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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Oqtf + irtf d'un père d'enfant français
Sujet initié par Aj6495, il y a 1 an - 7349 vues

Bonjour,
En mars 2022 j'ai reçu une oqtf d'un an et une irtf de deux après un contrôle routier ou je n'ai pas pu présenter de permis français car je suis en irrégularité sur le territoire.
Maintenant ma situation a "évoluée" je suis marié (ma femme est française) et nous venons d'avoir un enfant.
Je vais déposer ma demande en qualité de parent français.
Ma question est la suivante: est-ce qu'il y a une chance que je sois régularise ou devrai-je absolument quitter le territoire français pour retourner en Tunisie et appliquer les deux ans de l'irtf et ensuite faire une demande de regroupement familial ?

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je remercie toutes les personnes qui prendront le temps de me répondre

Bonne fin de dimanche
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Bonjour,

Vous avez un changement de situation. Vous pouvez dans votre cas, v-faire une demande en qualité de parent d'enfant français. Vous demanderez à l'autorité préfectorale d'abroger l'IRTF en cours aux regard de votre nouvelle situation.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Aj6495
Merci maître pour votre retour, avant de clôturer le sujet pourriez vous svp m'indiquer comment faire cette demande d'abrogation ?
Est-ce possible que le préfet refuse cette demande ?

Bien à vous
il y a 1 an
Adressez votre demande au Préfet pour lui exposer votre changement de situation. Vous apporterez les preuves de ce changement. En cas d'acceptation de sa part, vous ferez votre demande de titre de séjour.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Aj6495
Bonsoir maître, la question est résolue.
Je vous remercie
il y a 1 mois
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Vous ne pouvez pas déposer de demande alors qu’une irtf est en cours
Merci de m’indiquer si la question est résolue .
Aj6495
Merci pour votre retour, mais l'irtf ne prendra effet uniquement lorsque je quitterai la France.
OK je n'ai pas respecté l'ordre de quitter le territoire et de ne pas y revenir, mais ma situation a évoluée je ne peux pas rester éloigné de mon fils et de ma femme pendant 2 ans. Il n'y pas un texte de loi qui me donne le droit de déposer un dossier en état père d'enfant français ?
il y a 1 an
Aj6495
Bonjour inou,
Tout comme toi certains me disent que je peux et d'autres non. Je suis complètement perdu.
Je me suis rapproché de mon avocat, on va déposer le dossier et j'espère que ça ira.
Juste pour info, un ami dans la même situation que nous a été régularisé après la naissance de sa fille. Ils lui ont donné un récépissé et après carte de séjour.
N'hésite pas si tu as besoin
il y a 1 an
Harlem
Bonjour,
Sachant Surtout qu'il y a un texte de Loi qui stipule qu'un parent d'enfant Français mineur est inexpulsable dès lors qu'il n'a jamais été sujet à problèmes de troubles à l'ordre public.

C'est vraiment à ne rien comprendre sur l'application de la Loi au cas par cas certes mais lorsqu'on ne représente pas de danger pour la société,
je ne vois pas pourquoi ils refusent d'octroyer une carte de séjour vie privée puisque c'est la Loi qui le dit.
il y a 1 an
Aj6495
Bonjour Inou, tu en es où dans tes démarches alors ?
il y a 6 mois
Aj6495
Je sais pas si ils ont le droit de refuser ou non ?
De mon côté, j'ai pas encore dépose le dossier je vais le faire en décembre.
L'avocat va d'abord demander l'abrogation
il y a 6 mois
Aj6495
Malheureusement ils m'ont mis que je suis une menace à l'ordre public car ils m'ont contrôle quand je conduisais mon véhicule de travail, j'ai le permis Tunisien mais je peux pas le faire changer en France à cause de ma situation, j'avais pas le choix que de conduire pour pouvoir travailler.
J'habite à Bordeaux et c'est là que j'ai eu l'oqtf et irtf.
Donc pour toi c'est mort pour moi ?
Je peux pas laisser ma fille qui à même pas deux mois et ma femme
il y a 6 mois
Aj6495
Bonjour à tous, juste pour vous faire un petit retour d'expérience.
J'ai reçu mon titre de séjour pour vie privée et familiale et celui-ci est valable pour 1 an.
J'ai dépose mon dossier sur l'anef le 8 novembre et le 8 janvier j'avais rendez-vous à la préfecture qui m'ont donné une prolongation de première demande de titre de séjour qui me permettait de pouvoir travailler et maintenant j'ai reçu un SMS pour pouvoir aller récupérer mon titre de séjour. Comme quoi il ne faut pas désespérer on a tous le droit à notre chance !
Je vous souhaite à tous bon courage et merci à ceux qui ont pris le temps de me renseigner
il y a 1 mois
Momo
Bonjour, j’ai eu un OQTF et IRTF depuis novembre 2024, ma femme et enceinte elle doit accoucher le 5 avril je serait donc parent de enfant français est que c’est plein droit pour faire enlever l’OQTF et l’IRTF ?
il y a 1 mois
Momo
Bonjour, maître, j’ai eu un OQTF et IRTF depuis novembre 2024, ma femme et enceinte elle doit accoucher le 5 avril je serait donc parent de enfant français est que c’est plein droit pour faire enlever l’OQTF et l’IRTF ?
il y a 1 mois
Momo
Excuse-moi mon frère, comment tu fais pour votre citation parce que j’ai les mêmes problèmes.
il y a 1 mois
Aj6495
J'ai dépose une première demande de titre de séjour sur l'anef pour parent d'enfant français. J'ai dépose ça le 8 novembre 2024 et j'ai été convoqué le 6 janvier 2025
N'hésite pas si je peux t'aider
il y a 1 mois
Aj6495
Attends que ta femme accouche, ils vont te demander l'acte de naissance de l'enfant
il y a 1 mois
Momo
J’ai un oqtf et irtf . Est ce la préfecture peut refuser ? Et quel sont les démarche à faire s’il vous plaît ?
il y a 1 mois
Aj6495
J'avais une oqtf et irtf comme toi et regarde ils m'ont pas refusé.
Donne moi ton contact comme ça je vais t'expliquer comment j'ai fait
il y a 1 mois
Momo
Merci
il y a 1 mois
Csfl
Bonsoir mon frère, je suis dans la même situation que toi. De mon côté toutes les démarches ont été effectuées mais je n’ai toujours pas de suite pour le récépissé. J’aimerais savoir combien de temps ça a mis pour toi pour recevoir l’attestation de prolongation svp
il y a 1 mois
Aj6495
Bonsoir csfl,
J'ai attendu 4 mois au total. Dépôt de dossier en novembre, rdv préfecture janvier ou on a m'a donné une prolongation de dépôt de demande, ensuite j'ai reçu la décision favorable et maintenant le titre de séjour.
Je rappelle ma situation: oqtf + irtf.
Ma fille est née en août dernier j'ai déposé mon dossier pour le motif de parent d'enfant français.
J'ai consulté un avocat mais le dépôt de dossier a été fait sans lui
il y a 1 mois
Csfl
Merci pour ton retour. De mon côté, j’ai été convoqué pour une prise d’empreinte mardi dernier et depuis plus de nouvelles alors qu’ils m’avaient dit que je devais recevoir l’attestation de prolongation la semaine dernière. J’avoue que ça fait qu’une semaine mais j’en ai besoin pour chercher un travail. De ton côté , tu avais reçu l'attestation de prolongation après combien de temps ?
il y a 1 mois
Aj6495
Pareil quand j'ai fais les empreintes elle m'avait dit que j'aurais un retour dans la journée et ça a mit 10 jours environ pour arriver.
Tu as un enfant français ?
il y a 1 mois
Aj6495
Csfl, par contre avec l'attestation de prolongation tu pourras pas demander l'ouverture de tes droits à la sécu il faudra attendre la décision favorable.
Quand j'ai voulu faire ça ils m'ont refusé et je suis retourné avec la décision favorable et c'était bon
il y a 1 mois
Csfl
Bonjour, oui j’ai un enfant français et je suis également marié à une française. Ah je pensais que j’étais le seul dans cette situation. Bon je vais patienter seulement je n’ai pas d’autres solutions. Merci beaucoup pour tes réponses
il y a 1 mois
Cordialement
Bonjour,
Du coup tu as déposé la demande sans avoir effectué l’abrogation de l’irtf?
Une personne de mon entourage est dans cette situation oqtf 2023+irtf il est parent d’enfant français et pacsé
Mais ont lui a dit qu’il devait d’abord faire effacer son casier et taj faire abroger lirtf et en fonction faire une demande
il y a 1 mois
Duval12
Bonjour à la communauté,
Vos échanges m'ont interpellé et je me permets de vous exposer ma situation.
Je suis sous oqtf+ irtf de 18 mois reçu en septembre 2023.
Et je suis plutôt parent d'enfant mineure reconnue réfugiée née en France.
Puis -je faire la même démarche que vous ?
En vous remerciant
il y a 1 mois
Csfl
Bonjour, personnellement je n’ai pas demandé l’abrogation mais le frère ci-haut avait demandé et ça lui avait été refusé. Mais il avait quand même fait sa demande de titre de séjour qui a été accepté au final
il y a 1 mois
Csfl
Je pense que ça reste pareil enfant français ou réfugiés mais après il faut se renseigner seulement
il y a 1 mois
Csfl
Ceux qui lui ont dit de faire effacer son casier, ce sont les gens de la préfecture ?
il y a 1 mois
Aj6495
Csfl, je sais pas si tu parle de moi mais j'ai pas demander l'abrogation j'ai déposé comme ça.
il y a 1 mois
Duval12
Merci pour vos réponses rapides,
On me conseille fortement de ne pas engager cette procédure sans la présence d'un avocat.
Chose que je suis en train de chercher.
Si vous avez un à me proposer, n'hésitez pas.
Je vous remercie
il y a 1 mois
Aj6495
Tu es sur quelle région ? Celui qu'on a consulté pour avoir des conseils est sur Bordeaux donc je sais pas si ça fait loin ou non ?
il y a 1 mois
Csfl
Autant pour moi AJ6495, j’avais mal compris. Duval12 ça dépend vous êtes dans quelle ville mais normalement dans le forum il y a des avocats
il y a 1 mois
Duval12
Je suis de Saint Etienne.
Je vous remercie
il y a 1 mois
Aj6495
Essaye de trouver autour de chez toi ça serait sûrement plus simple, ou voir avec une association qui peut te renseigner
il y a 1 mois
Duval12
Okay,
Merci infiniment pour vos retours.
Je reviens vers vous dès que j'ai du nouveau.
il y a 1 mois
Cordialement
Non un avocat chez qui il s’est renseigné
il y a 1 mois
Aj6495
Moi je l'ai pas fait et la préfecture me l'a pas demandé
il y a 1 mois
Tyty
Bonjour c'est possible de passer en privé pour savoir comment vous avez fait pour annuler un OQTF et IRTF merci
il y a 3 semaines
Duval12
Bonjour à la communauté,
Juste pour vous faire un retour .
J'ai échangé avec un avocat qui m'a dit que normalement c'est de plein droit, que si je ne suis pas une menace à l'ordre public, il saura comment monter le dossier malgré l'oqtf+ irtf.
Je vous remercie
il y a 3 semaines
Tyty
Bonsoir Duval quel est le nom de votre avocat ?
il y a 3 semaines
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