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Sujet initié par Ymane, il y a 1 an - 1953 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Bonjour,
J’ai une carte séjour passeport talent salarié qualifié entreprise innovante qui expirera en Novembre 2025. au moment de changement de l’employeur en Décembre 2022 , il m’a fait une demande d’autorisation de travail et le retour de la demande que je suis permis de travailler sans autorisation de travail . Maintenant,je deviens pas sûr que mon entreprise actuelle a le statut entreprise innovante ( j’attends leur retour à propos ça ).
J’ai peur au moment de renouvellement de ma carte séjour d’avoir des problèmes. Que dois je faire pour me prévenir ? vos conseils svp ? Je suis dans le risque ? Merci Pour votre réponse

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

En cas de doute, la nouvelle entreprise devra faire une demande d'autorisation de travail avec laquelle vous changerez de statut vers celui de salarié.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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Ymane
Sachant que mon nouveau employeur a demandé une autorisation de travail et la réponse était je peux travailler sans autorisation de travail. S’il va refaire la demande sera la même réponse je penses non? Et est ce que ma carte séjour actuelle vaut une autorisation de travail? Je peux la déposer au moment de changement de statut . Que dois-je faire ?
il y a 1 an
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Ymane
Pourriez-vous m’expliquer ce retour administratif?

Vous avez effectué une demande d'autorisation de travail 94 #Numéro de téléphone# 220232730, après avoir examiné les éléments que vous avez déclarés votre demande en ligne d'autorisation de travail n° 94 #Numéro de téléphone# 220232730 a été clôturée pour les motifs suivants.

Demande sans objet
Madame, Monsieur, Conformément aux dispositions combinées du CESEDA, du code du travail (notamment le 6° de l’article R. 5221-2) et de l'arrêté du 1er avril 2021 visant les pièces à joindre à une demande d'autorisation de travail, le ressortissant étranger titulaire d’une carte de séjour mention « passeport talent » est autorisé à travailler. En effet, ce titre de séjour vaut autorisation de travail et dispense ainsi de formaliser une demande via la téléprocédure. Après instruction de votre demande d’autorisation de travail, il ressort des pièces du dossier que l’usager dispose d’un titre de séjour mention « passeport talent » et ne souhaite pas procéder à un changement de statut. Dès lors, la présente demande doit être clôturée. Cordialement, Affaire suivie par Alix FESSARD // signataire : Pour le préfet et par délégation, le chef de la plateforme interrégionale de la main d'œuvre étrangère de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, Cyril DEVEAU Voies de recours La présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : • d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur- Direction de l’immigration sous/direction du séjour et du travail, place Beauvau 75800 Paris cedex 08 et/ou • d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent Attention quelle que soit la voie de recours utilisée, elle ne suspend pas cette décision de clôture.
il y a 1 an
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