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Arbres et haie invasifs
Sujet (Cloturé) initié par Helmar, il y a 1 an - 2053 vues

Bonjour,
Mon voisin, en contre bas pour s'isoler, a planté des arbres qui cachent le soleil côté Est. En fait nous avons une forêt coté Est. Si les plus près de la maison ont été coupés suite LR les dégâts occasionnés et signalés dans la LR n'ont pas été remboursés. La haie envahie notre chemin signalée également par LR, le voisin nous signale que nous devons borner notre propriété alors que nous disposons d'un plan de bornage. Les clôtures sont abimées par la végétation de plus la haie a été plantée à 15 cm de la limite de propriété. Les bornes sont anciennes et situées derrière le grillage côté voisin. Ces derniers ne veulent pas payer une recherche de borne mais n'ont pas entretenu la zone envahie de lierre et autre. Pour mieux s'isoler, ils ont installé un brise vue sur le grillage posé de notre côté et sont rentrés chez nous, les noeuds de la cordelette étant au niveau des poteaux de notre côté. De plus un poteau de clôture sert de support à l'antenne satellite.
Le conciliateur ne veut pas prendre le dossier à son origine mais à la date d'aujourd'hui prétextant que les photos sont trop anciennes. Il me demande de faire un bornage alors que j'ai un plan. Les dommages subis ne seront jamais remboursés. Ca fait 10 ans que ça dure.
Merci de vos réponses
Cordialement
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1 réponse
ROCHER-THOMAS
Bonjour,

La première des choses à faire et de repérer les limites de la propriété en sollicitant au besoin un géomètre expert pour qu'il puisse repérer les bornes et retrouver tout acte de bornage.

Ensuite, il conviendra de mettre en demeure votre voisin d'une part de respecter les limites de propriété et de couper, tailler ou arracher toute plantation qui serait trop proche de la limite. Dans la bande des 50 cm de la limite la plantation doit être inférieure à 2 m de hauteur, sinon la plantation doit d'effectuer à plus de 2 m de la limite.

En cas de refus de votre voisin, il faudra en passer par une mesure de médiation ou conciliation avant toute procédure judiciaire.

Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
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il y a 1 an
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