Modification de l' 'horaire collectif de travail'

Sujet (Cloturé) initié par dali, il y a 11 mois - 1145 vues

Bonjour,

Il est souvent employé le terme « horaire collectif de travail » sans que l’on sache véritablement ce que l’on entend quand on évoque cette notion.

Est-ce l’horaire de travail collectif dans le sens de la répartition journalière ou hebdomadaire des heures de travail ?
Ou alors, est-ce l’horaire de travail collectif dans le sens de la durée hebdomadaire de travail en vigueur dans l’entreprise ?

Pour ce qui est de l’horaire collectif de travail dans le sens « répartition des heures de travail », il est plutôt , cas général, considéré que la modification de la répartition des heures de travail n’est pas une modification du contrat de travail du salarié.

Qu’en est-il de l’horaire collectif de travail dans le sens « durée hebdomadaire de travail en vigueur dans l’entreprise » ? L’employeur peut-il modifier, [u]de façon unilatérale[/u], cette « durée hebdomadaire collective de travail » ? Par exemple en la faisant passer de 37 heures à 35 heures. En effet, cette durée hebdomadaire collective de travail est celle à laquelle est tenu le salarié. Or, il semble que la modification de la durée de travail d’un salarié soit considérée, contrairement à la modification de la répartition des heures de travail, comme une modification du contrat de travail qui nécessite l’accord du salarié .

L’employeur peut-il modifier de façon unilatérale une « durée hebdomadaire collective de travail » ?

Merci de vos réponses