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Montage sas france / holding offshore.
Sujet initié par Jhon34, il y a 1 an - 1362 vues

Bonjour,

Je suis le dirigeant d'une SAS en France. Je suis célibataire sans enfant. La SAS fait moins de 1.5 millions de CA par an et ne possède aucun bureau physique en France (seulement son siège). L'activité est exclusivement réalisé en ligne (import / export e-commerce).

Je suis (le dirigeant de la SAS) actuellement résident Français et compte m'expatrier, devenir résident fiscal du pays situé en Europe (Roumanie, Bulgarie ou autre).

L'idée serait de monter une holding dans le pays d'expatriation, de conserver la SAS en France pour alléger la fiscalité des revenus (dividendes).

Au sein de la SAS, un associé est présent à 50 / 50 avec le dirigeant et est et restera résident fiscal en France.

Ce montage est-il possible sans que le dirigeant ni l'associé soient inquiétés fiscalement par la France ?

Dans l'hypothèse où la réponse est positive, le dirigeant possède deux biens immobiliers en France, devra t'il s'en séparer pour ne pas être inquiété ?

Si la réponse est négative, y'a t'il une alternative d'optimisation ?

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1 réponse
Bonjour,

Il est tout à fait légitime de créer une holding dans votre pays d'expatriation, puisque cela correspond bien à la substance.

Sur le plan fiscal, il se pose la question du traitement des plus-values latentes sur vos titres.
Le traitement fiscal peut être différent selon le séquencement des opérations (création de la holding avant ou après votre départ hors de France), et selon les modalités juridiques de celle-ci (apport de vos titres à la holding, ou cession de vos titres à la holding).

Une étude comparative pour vous permettre de décider le bon scénario nécessiterait que l'on se mette en lien avec un fiscaliste local du pays identifié.
C'est possible, à condition que vous ayez identifié le ou les pays. Etant précisé par expérience que, plus il y a de pays, plus il y a d'intervenants et plus c'est coûteux.

Aucune règle fiscale française ne vous impose directement de vendre vos deux biens immobiliers en France. Toutefois, un examen plus poussé est là-aussi nécessaire, notamment afin de s'assurer que ces biens ne soient pas de nature à remettre en cause votre résidence fiscale à l'étranger.

Je reste à votre disposition
il y a 1 an
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