Ta dit oui, mais préf dit non

Sujet (Cloturé) initié par Didier, il y a 10 mois - 1066 vues

Maitre Bonjour,
Je suis parent de français bientot 1an, lors de la déclaration de naissance, j'ai passé une audition a la mairie, ensuite a la police aux frontières, le proccureur m'a donné avis favorable de reconnaissance. 6 mois après je fais une demande de regularisation en ligne sans suite, je me présente donc physiquement a la pref avec toutes les preuves ( d'éducation et d'entretien ) de mon fils, la dame au guichet me dit ( Comme vous ne vivez pas sur le meme toit avec la maman, il faut absolument la décision du JAF sinon vous ne pourrez pas etre régularisé ). Bizarre norrr. Pourtant je nai pas de problème avec la mère de mon fils. Je contact une association, qui me met en contact avec un avocat qui saisi donc le TA. Ma copine et moi convoqué au TA, 48h plus tard je reçois via mon avocat, la décision du TA qui demande au préfet d'enregistrer ma demande et de me délivrer dans l'attente un récépissé dans un délai de 24H, sous astreinte de me verser 100 euros par jour, que le JAF ne fais pas parti des pièces a fournir dans l'arrété de parent de français, etc,etc...... La pref me convoque, il me donne un récépissé d'1 mois, puis un autre d'1 mois, puis au troisième renouvellement, je reçois un mail de la pref ( votre demande de titre de séjour a été réfusé, votre récépissé ne sera pas renouvélé ) mais sans motif du refus. Ma question, sur quel base la pref refuse t-elle de me delivrer ma carte de sejour? La préf peut-elle outre passée la décision du TA? Pourtant la dame au guichet m'avait dit, pour que votre dossier soit complet, il faut le JAF mais le TA a écarté cette demande. Alors dans ce cas mon dossier était complèt et pourquoi aujourd'hui il refuse de me renouveler mon récépissé? Mon avocat étant en congés, raison pour laquelle je me tourne vers vous

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