Bonjour,
En premier lieu, compte tenu du montant assez significatif du prêt, il est essentiel que celui-ci soit constaté par un acte écrit (et ce, notamment, pour des questions d'ordre probatoires).
Ensuite, une déclaration spécifique doit effectivement être souscrite (déclaration 2062) auprès de l'administration fiscale.
A titre facultatif, il peut également être envisagé d'enregistrer l'acte de prêt pour lui donner date certaine.
Si toutes ces formalités sont accomplies correctement, votre fille ne devrait pas voir ses impôts augmentés, c'est-à-dire que ce prêt ne constituera pas un revenu imposable.
Je me tiens à votre disposition pour tout complément d'information.
Bien à vous,
Alix Bréchet
il y a 1 an
Bonjour
Merci pour votre réponse. Comme vous le dites , je compte bien remplir le formulaire 2062 comme exigé.
En revanche, je préfère ne pas aller chez un notaire qui risque de prendre une somme conséquente ; Cependant, faire enregistrer l'acte de prêt aux impôts coûte 150 € environ, je le ferai également. Ma question était de savoir si un prêt sans intérêts apparaissait sur la fiche d'imposition de ma fille et si ses impôts seraient augmentés. Du moment que nous avons déclaré sur le formulaire la somme prêtée et les remboursements sur 14 ans , je ne comprendrais pas que ses impôts soient augmentés.
Quant à moi, si je ne perçois pas d'intérêts, je pense qu'il en irait de même. Qu'en pensez vous ?
Du moment qu'il y a une trace aux impôts, est il vraiment nécessaire d'avoir à faire à un notaire ?
Merci par avance pour votre réponse.
il y a 1 an
Bonjour,
Le recours à un notaire n’est pas obligatoire, c’est à dire qu’il n’est pas requis que l’acte soit sous forme authentique (même si cela est plus sécurisant sur certains points).
J’attire toutefois votre attention sur le fait que le contrat doit en tout état de cause comporter certaines mentions spécifiques pour assurer son plein effet.
Son enregistrement est une très bonne chose afin de lui donner date certaine.
S’agissant de la fiscalité, si l’acte est correctement rédigé et qu’il y a un remboursement effectif, je vous confirme que le prêt sans intérêt ne devrait avoir aucun effet fiscal (que ce soit côté emprunteur ou côté prêteur). Aucun revenu spécifique n’aura donc à être déclaré.
J’espère avoir répondu à l’ensemble de vos interrogations et reste à votre disposition si nécessaire .
Bien cordialement,
Alix Bréchet
il y a 1 an
Merci beaucoup pour toutes ces précisions. Cela m'a bien aidée.
Cordialement
il y a 1 an
Cliquez ici pour ajouter un commentaire