Oqtf et naturalisation

Sujet (Cloturé) initié par Issam, il y a 10 mois - 1234 vues

Bonjour,

1/ Vous avez été régularisé en 2022, votre séjour régulier commence à partir de cette date.
2/ Vous pouvez déposer une demande en septembre 2024 comme vous l'indiquez au regard de votre statut et diplôme.
Il est toutefois indiqué d'avoir des ressources stables et suffisantes sur 3 ans pour augmenter vos chances.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Merci pour votre réponse Maître.

Un petit détail supplémentaire, j'ai établi une rupture conventionnelle avec mon employeur au mois d'octobre 2023 parce que sa société est en liquidation judiciaire suite a un problème d'insolvabilité et de fiscalité.

J'ai sollicité le CPH pour récupérer mes salaires et indemnités non reçues et je me suis inscrit à pôle emploi le temps que je trouve un nouveau travail éligible au passeport talent CBE.

Je compte bien évidemment commencer mon nouveau travail au moins deux mois avant de déposer la demande de naturalisation.

En 2023, aucun salaire ne m'a été versé sachant que mon salaire tourne autour de 6500€ net mensuellement.

Avec mon avocat, nous avons sollicité le CPH pour régler cette affaire.

J'aimerais savoir svp :

1-si la requête de mon avocat transmise au CPH pourrait être prise en compte par la préfecture pour justifier la baisse des ressources en 2023.

2-si ce litige pourrait impacter négativement ma demande de naturalisation.
Merci à vous.

1/ Si vous souhaitez faire la demande maintenant , vous pouvez ajouter la requête au CPH pour justifier la baisse des ressources;

2/ Le litige n'impactera pas négativement la demande. Vous avez le droit de faire valoir vos droits dans le cadre d'une procédure.Ce sont les ressources qui peuvent poser problème si l'autorité les juge insuffisantes au regard du non versement de vos salaires sur plusieurs mois.

Merci d'indiquer que la question est résolue.