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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Naturalisation - droit du sol
Sujet (Cloturé) initié par sadi1992, il y a 1 an - 2022 vues

Bonjour,
J'aurais voulu poser une question sur le droit du sol. Je suis né en France en 1996, et je suis rentrer a l'age de 2 ans au Maroc. J'y suis retourner en tant qu'étudiant, mais je suis rentrer au bout de 8 ans car je n'avais pas réussi mes études et j'ai eu une OQTF. Aujourd'hui, aprés une licence a distance dans une université francaise, je poursuis avec un master, toujours a distance dans une université francaise. Au vu de ma situation, j'aurais voulu savoir dans quel mesure j'étais légitime a demander la nationalité pour droit du sol, car je ne remplis que l'une des 2 conditions, l'autre étant si je ne me trompe d'avoir vécu réguliérement entre 11 et 15 ans en France. Est-ce que je peux engager une procédure pour la demander ? est-ce qu'il faudrait que je revienne vivre en France de facon régulière ? Le fait que ma licence et bientot mon master soit francais peut-il m'aider (bien qu'a distance, je viens passer mes partiels en france avec un visa touriste) ?

Cordiamement, Ilias Sadik

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3 réponses
Bonjour,

Vous aurez du mal à bénéficier du droit du sol car vous n'avez pas été scolarisé en France pendant votre enfance pendant 5 ans.
Rien ne vous empêche de tenter votre chance lorsque vous serrez régularisés car vous ne pouvez par demander de Certificat de Nationalité française étant en situation irrégulière en France.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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sadi1992
Merci Madame pour votre réponse. J'aurais juste 3 précision a vous demander si vous permettez : Je peux quand méme tenter, plutot que la procédure standard de naturalisation, de demander un certificat de Nationalité Francaise ? Le fait que ma scolarité ait été pratiquement dans le système francais (école francaise a l'étranger, et faculté francaise pour les années de licence et de Master) ne peut compenser ? Et si je tente une naturalisation, ces éléments (mon cursus universitaire fr + ma naissance) peuvent-ils jouer en ma faveur ?
il y a 1 an
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Oui, vous pouvez faire une demande de naturalisation. par décret. Votre situation exposé sera un plus.
Il faut toutefois être en situation régulière pour faire la demande.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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