Sujet (Cloturé) initié par sadi1992, il y a 1 an - 1909 vues
Bonjour, J'aurais voulu poser une question sur le droit du sol. Je suis né en France en 1996, et je suis rentrer a l'age de 2 ans au Maroc. J'y suis retourner en tant qu'étudiant, mais je suis rentrer au bout de 8 ans car je n'avais pas réussi mes études et j'ai eu une OQTF. Aujourd'hui, aprés une licence a distance dans une université francaise, je poursuis avec un master, toujours a distance dans une université francaise. Au vu de ma situation, j'aurais voulu savoir dans quel mesure j'étais légitime a demander la nationalité pour droit du sol, car je ne remplis que l'une des 2 conditions, l'autre étant si je ne me trompe d'avoir vécu réguliérement entre 11 et 15 ans en France. Est-ce que je peux engager une procédure pour la demander ? est-ce qu'il faudrait que je revienne vivre en France de facon régulière ? Le fait que ma licence et bientot mon master soit francais peut-il m'aider (bien qu'a distance, je viens passer mes partiels en france avec un visa touriste) ?
Vous aurez du mal à bénéficier du droit du sol car vous n'avez pas été scolarisé en France pendant votre enfance pendant 5 ans. Rien ne vous empêche de tenter votre chance lorsque vous serrez régularisés car vous ne pouvez par demander de Certificat de Nationalité française étant en situation irrégulière en France.
Merci Madame pour votre réponse. J'aurais juste 3 précision a vous demander si vous permettez : Je peux quand méme tenter, plutot que la procédure standard de naturalisation, de demander un certificat de Nationalité Francaise ? Le fait que ma scolarité ait été pratiquement dans le système francais (école francaise a l'étranger, et faculté francaise pour les années de licence et de Master) ne peut compenser ? Et si je tente une naturalisation, ces éléments (mon cursus universitaire fr + ma naissance) peuvent-ils jouer en ma faveur ?
Oui, vous pouvez faire une demande de naturalisation. par décret. Votre situation exposé sera un plus. Il faut toutefois être en situation régulière pour faire la demande.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.