Congés payés supplémentaires

Sujet initié par Pygman, il y a 10 mois - 1170 vues

J’ai bien compris qu’il n’était pas tenu de le faire. Mais si au cours d’un entretien cela a été un point de négociation et que la justification du refus est le fait de devoir l’accorder également aux autres salariés, est-ce vrai ?
Doit il accorder cet avantage à tous les salariés ?

Oui, les autres salariés pourraient faire valoir une inégalité de traitement et solliciter une indemnisation et le bénéfice du même traitement.

Dans un tel cas, toute inégalité de traitement doit pouvoir être justifié par des éléments objectifs.

C'est notament le cas en matière de rémunération, à des fonctions identiques, le salarié doit recevoir une rémunération identiques.

Un salaire supérieur ou un augmentation accordée à un salairé doit alors pouvoir être justifié sur des éléments objectifs. Cela peut être, une expérience passée du salarié à des fonctions particulières, à des entretiens professionnels élogieux, au fait qu'il soit titulaires de certains diplomes.

Il en va de même en ce qui concerne des avantages ou des primes, tout différence de traitement doit être justifié.

Concernant les congés payés, les salariés au forfait jours bénéficient par exemple de jours de congés supplémentaire par rapport aux salariés soumis aux 35h mais cela se justifie par des raisons objectives, par l'absence de décompte de leur durée de travail hebdomadaire contrairement aux salairés soumis aux 35 heures.