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Documents manquants dans demande de naturalisation française.
Sujet initié par Ka, il y a 1 an - 1261 vues

Bonjour,

Je suis d'origine gabonaise installée en France depuis 7 ans pour mes études supérieures. Je travaille depuis 2 ans maintenant dans une boite où j'ai fait une première année de CDD à l'issue de laquelle j'ai obtenu un CDI.
Aujourd'hui je souhaiterais effectuer une demande de naturalisation mais je ne dispose pas de certaines pièces telles que :
- document justificatif de la date et lieu de naissance du père.
Ce dernier (père) est bien inscrit dans mon acte de naissance de même que sur les pièces où le champ "père" était requis lors des différentes démarches administratives que j'ai effectuées comme celle du titre de séjour, inscription fac, ... Mais il s'avère que je n'ai jamais vraiment eu de rapport avec lui depuis quasiment toute ma vie. Que faire si je n'ai donc pas la pièce qui justifie de sa date et lieu de naissance lors de ma demande de naturalisation ? Avez-vous déjà eu des cas de personnes pour lesquelles la pièce relative au père était manquante ?

- Bulletin de paie novembre et décembre des trois dernières.
Sachant que je travaille depuis deux ans, je peux fournir ces documents uniquement pour les deux dernières années. En novembre-décembre d'il y a trois ans, je n'avais pas encore trouvé de boulot. Cela pourrait t-il problème si cette pièce manque ?

- diplôme national du brevet
- diplôme français au moins égal au niveau CAP ou BEP
- diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre européen de référence pour les langues
(CECRL)
Je n'ai pas de brevet français puisque j'étais encore dans mon pays à ce moment. Je ne dispose comme diplômes français que ceux obtenus en France durant mes études supérieures. Ces derniers suffiront-ils ? Ou faudrait-il fournir ceux demandés ci-dessus ?
Enfin, je n'ai pas non plus un diplôme justifiant du niveau de langue française car la langue nationale parlée au Gabon est déjà le français. Me faut-il encore disposer d'un tel document ?

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2 réponses
Bonjour,

Aujourd'hui je souhaiterais effectuer une demande de naturalisation mais je ne dispose pas de certaines pièces telles que :
- document justificatif de la date et lieu de naissance du père.

Et dans votre acte de naissance ne sont pas mentionnés date et lieu de naissance du père ?

Si le père est décédé produisez l'acte de décès sur lequel doivent figurer le lieu et la date de naissance

Existe t il un autre moyen attestation de 2 témoins devant notaire pour établir le lieu et la date de naisssance

Merci d indiquer que la question est resolue si tel est le cas
il y a 1 an
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Ka
Bonjour Maitre,

Malheureusement il n'est pas indiqué sur l'acte de naissance la date et le lieu de naissance du père.

Non, il n'est pas décédé.

J'avais dans l'idée de rédiger et transmettre en remplacement de ce document une lettre explicative ou attestation sur l'honneur stipulant que je ne suis pas en mesure de fournir cette pièce en raison de l'absence effective du père quand bien même je porte son nom en second nom et qu'il est inscrit dans mon acte de naissance.
J'ignore en revanche la valeur de cette lettre et si elle serait recevable.

Merci de vos réponses
il y a 1 an
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