Suspension permis suite alcoolémie - assureur non informé par omission
Sujet (Cloturé) initié par Armand, il y a 1 an - 1589 vues
Bonjour, Le 04/12/2021 j'ai fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie positif au volant de ma voiture, sans accident. Le taux relevé était de 1,06 mg/l d'air expiré. Par ordonnance pénale délictuelle du 03/02/2022 j'ai été condamné à une suspension de mon permis de conduire d'une durée de 8 mois ainsi qu'à l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Mon permis m'a été restitué le 05/08/2022. C'est seulement récemment que j'ai appris qu'il m'appartenait de porter ces informations à la connaissance de mon assureur. Plus de 2 ans s'étant écoulés depuis le contrôle positif et près de 2 ans depuis la suspension de mon permis, dois-je informer mon assureur de ces faits, sachant qu'aucun accident ou sinistre n'a été à déplorer durant ces 2 ans ? Merci de votre prochaine réponse.
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