Renouvellement titre de séjour suite amende pénale

Sujet (Cloturé) initié par Affairepenale, il y a 1 an - 2032 vues

Bonjour,
J’ai contesté une amende délictuelle pour conduite sans permis en date de janvier 2022 avec les faits ci-dessous :
- titre de séjour avec début le 06/2020 (avant j’avais que des récépissé et autorisations car je suis en France pour mes études depuis 2013)
-procédure de changement de mon permis marocain à français enclenchée le 06/2020
-réception d’une attestation de dépôt de permis dans le cadre du changement le 09/2021 et valable 12 mois autorisant à conduire
-arrestation le 20/11/2021 par un agent et au moment de l’arrestation je n’avais toujours pas déposé mon permis original (faute de temps et de déplacement et de négligence pour le coup.. ) et je l’ai présenté au policier qui ne voulait rien entendre sur la procédure du changement
Je pensais que l’attestation de dépôt m’autorisait à conduire le temps de faire les démarches .. mais le policier a considéré que j’avais dépassé le délai d’un an et que j’étais en délit.
-réception d’une amende forfaitaire délictuelle pour conduite sans permis le janvier 2022 que j’ai contestée
-réception d’un courrier fin janvier 2023 attestant que la demande de contestation a été envoyée au procureur de la république du tribunal de la ville où a été commis l’infraction

Depuis j’ai déménagé en juillet 2022 et j’ai changé de région et j’ai appelé le tribunal récemment qui m’a dit qu’il fallait mettre à jour l’adresse et que j’avais reçu une convocation à laquelle je ne m’étais pas présentée mais ils vont la relancer.

Ma question : je renouvelle mon titre de séjour dans les mois qui viennent (mon titre va expirer le 06/24) est-ce que ce délit peut avoir une conséquence sur la démarche sachant que c’est un passeport talent et que ma situation est stable et que j’ai commis aucun délit de ma vie.
Sachant que j’avais déposé une demande de naturalisation qui m’a été ajournée en décembre 2023 pour motif de conduite sans permis, ce qui veut dire qu’elle est inscrite au B2 ou TAJ,

En attendant je vais me rendre au tribunal pour le suivi de la contestation

Merci d’avance pour vos réponses