Question résolue par Maître Joana ANDRADE DA MOTA SILVEIRA
Contacter
Carte de séjour vie privée et familiale avec le pacs
Sujet (Cloturé) initié par Adeline, il y a 10 mois - 1303 vues
Bonjour,
Mon copain est tunisien, il est arrivé en France en 2017 pour ses études (agriculture) donc via un titre de séjour étudiant. Il a échoué dans ses études, n'a donc pas de diplômes, son titre de séjour a expiré. Il a tenté de faire une licence (arts du spectacle) pour renouveler son titre de séjour mais celle-ci n'avait rien à voir avec l'agriculture, sa demande a été refusée. Pour travailler et vivre, il a été obligé de créer une fausse pièce d'identité. Aujourd'hui, il est en France depuis 6 ans et demi, il a travaillé à temps partiel durant ses études et ensuite à temps complet. Son métier de pizzaiolo ne faisant pas partie des métiers en tension (confirmation à avoir quand la loi sera promulguée), il ne peut pas résoudre sa situation avec la loi immigration. Nous avons pensé au PACS afin qu'il puisse faire une demande de carte de séjour vie privée et familiale. Une fois que nous serons pacsés, faut-il patienter un peu avant de déposer la demande de carte de séjour ? Nous vivons ensemble depuis plus de 3 ans, nous pouvons fournir des preuves de vie commune en plus du PACS. J'aimerais avoir plus de renseignements à ce sujet. Sachant qu'il n'a pas revu sa famille en Tunisie depuis 6 ans et que parfois les employeurs se rendent compte de sa fausse pièce d'identité, nous recherchons une vraie solution qui puisse régulariser sa situation sur les six prochains mois...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.