Responsabilité civile engagée dans un accident de circulation
Sujet (Cloturé) initié par Lafayette98, il y a 10 mois - 1107 vues
Bonjour, Arrêté à,un stop, j’ai été témoin d’un accident entre deux véhicules se croisant sur la chaussée dans laquelle je devais m’engager. Pas bien grave, seuls les rétroviseurs des deux véhicules ont été endommagés. Un mois plus tard j’ai été informé par mon assurance que ma responsabilité civile était engagée car les deux conducteurs avaient affirmé dans leur constat que mon véhicule dépassait du stop, obligeant l’un d’eux à faire une embardée (sur une voie étroite limitée à 30 km/h). Ce qui est, bien entendu, totalement faux, voire techniquement impossible car si en effet j’avais dépassé,les véhicules n’auraient pas pu se croiser.Mon assurance se base sur la convention IRSA pour affirmer que les déclarations concordantes dans les constats constituent une preuve contre laquelle il n’est pas possible de prouver mon innocence. Ce qui est bien pratique pour les personnes concernées dans l’accident car sans impliquer un tiers, ils seraient sous le régime de « torts partagés » appliqué généralement dans ce type d’accrochage. Par conséquent, c’est mon assurance qui prend tout en charge et moi qui me retrouve avec un malus. J’ai officiellement contesté auprès de mon assurance mais rien n’y fait. Il y a-t-il un recours ? Merci
Bonjour, La seule possibilité que vous avez est d’apporter la preuve contraire ce qui est quasiment impossible et éventuellement de déposer une plainte pénale à l’encontre des deux personnes que vous accusez de mentir.
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