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Alexia.frForumNouvelles technologiesLA FIBRE EST ELLE OBLIGATOIRE

La fibre est elle obligatoire
Sujet initié par RICK GRIMES, il y a 11 mois - 2408 vues

Bonjour,

Actuellement client de chez BOUYGUES TELECOM, ils me relancent sans cesse pour venir nous installer la fibre, mais nous sommes locataires et notre propriétaire refuse absolument que l'on perçe sa maison tant à l'extérieur qu'à l'intérieur à l'occasion de l'installation de la fibre. Et bizarrement à chaque fois que nous avons refusé le raccordement, surviennent des pannes d'une à 2 jours, le jour même généralement. Lorsque nous nous mettons en rapport avec leurs services ils nous répondent que l'entretien du réseau ADSL est confié à ORANGE et non à BOUYGUES TELECOM, mais moi je n'ai jamais été client de chez ORANGE. J'avoue être et perdu et très en colère contre cette forme de despotisme qui nous lie et nous contraint à passer à la fibre malgré l'opposition de notre propriétaire... Nous somme pris entre 2 feux notre opérateur et notre Propriétaire...Que dit la loi en la matière ? Le passage à la Fibre est-il obligatoire en France ? Sous quel délai le deviendra-t-il ? Bref j'ai vraiment besoin de précisions juridiques. Bien Cordialement.

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1 réponse
Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
99 avocats recommandent7324 questions résolues26 publications
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Cher Monsieur,
Le droit aux raccordements de télécommunication est assuré par la loi. L'ADSL va s'arrêter. Vous avez donc le droit de réclamer le raccordement à la fibre.
Votre propriétaire n'a pas le droit de s'y opposer;
En cas de difficulté vous pouvez saisir le Juge du litige. Il est très probable que votre propriétaire renonce à ce litige.
https://www.lafibreoptique.fr/guide/droit-a-la-fibre#:~:text=Le%20droit%20%C3%A0%20la%20fibre%20garantit%20%C3%A0%20chaque,tard%203%20mois%20apr%C3%A8s%20la%20demande%20du%20locataire%29.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 9 mois
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