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Avis de résiliation à échéance d'un contrat d'assurance automobile
Sujet initié par aCOSwt, il y a 1 an - 2743 vues

Bonjour,

Je viens de recevoir de mon assureur un avis de résiliation à échéance de mon contrat d'assurance automobile (souscrit il y a de cela 20 ans, un seul et unique sinistre déclaré, il y a plus de 10 ans pour vandalisme, pas un seul incident de paiement)

Motif avoué : « Cette décision est motivée par l'inadéquation du risque au regard de notre politique d'acceptation »

Je m'imagine volontiers que ces « gens-là » ont tous les droits pour eux (ils argumentent les CGV, l'article L113-12 du code des assurances…) incluant sans doute le droit à l'arbitraire et à la non divulgation des détails de cette prosaïque « inadéquation »

Ayant appelé un « conseiller » pour lui demander les détails relatifs à cette « inadéquation » quelle n'est pas ma surprise de l'entendre me proposer (pour me rendre service évidemment…) une nouvelle offre d'assurance… réservée aux véhicules de plus de 25 ans… avec évidemment bien moins de garanties et **beaucoup** plus onéreuse.

Serais-je en droit de considérer cette pratique comme de la vente forcée, elle, parfaitement illicite.

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83%de réponse
Bonjour,

Votre assureur a le droit de résilier unilatéralement le contrat à échéance et vous avez la possibilité d’aller souscrire un contrat chez un autre assureur et il n’y a donc pas vente forcée mais proposition que vous pouvez refuser.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu
aCOSwt
Merci Maître d'avoir consacré quelque temps sur ma question.

Et j'entends bien le « proposition que je peux refuser » dans un cadre contractuel « standard »

La loi faisant néanmoins obligation pour le propriétaire d'assurer son véhicule, je me demandais en fait si nous ne sortions pas en la matière d'un cadre contractuel standard, si la loi n'avait pas prévu d'obliger symétriquement l'assureur à quelques contraintes ? limitations ? à l'arbitraire de ses décisions. ( du style obligations de service public vis à vis de FT/Orange…)

À moins que… à moins que… il nous faille accepter « quia nominor leo » en principe fondamental du droit français.
il y a 1 an
Non c’est une décision unilatérale de l’assureur et vous ne pouvez pas la contester.
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu
il y a 1 an
Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
Bien cordialement
il y a 1 an
florence_yvonne
Avis de résiliation à échéance d'un contrat d'assurance automobile puis-je demander à mon assureur (qui est aussi ma banque) de justifier cette décision. je suis cliente du Crédit Agricole depuis 20 ans j'y ai mon compte courant, celui de mon mari, mon assurance vie, con compte retraite, puis-je menacer ma banque de clôturer tous mes comptes s'ils s'obstinent a vouloir résilier mon contrat d'assurance automobile ?
il y a 9 mois
aCOSwt
Comme vous avez pu le lire plus haut, j'ai vécu la même mésaventure.
Assuré auprès de ma banque LCL.
Le premier problème consiste à parvenir à joindre l'assureur.
Car, quand vous allez rencontrer votre conseiller bancaire… il va vous répondre… qu'il ne sait pas et qu'il n'y est pour rien !
Si si ! Et quand vous allez insister en justifiant que c'est auprès de votre banque que vous vous êtes assurée… il vous avouera que… la banque ne joue qu'un rôle de placement d'assurance, juste un rôle d'intermédiaire.
Sur votre carte verte, vous devriez pouvoir trouver le nom de la compagnie d'assurance (dans mon cas c'était Pacifica) et les références nécessaires pour les contacter et demander la raison de leur décision.
Dans mon cas, j'ai perdu le montant correspondant à l'affranchissement d'une LR/AR puisque, si j'ai certes obtenu une réponse… elle ne m'a pas avancé à grand chose, jugez-en plutôt :
« Cette décision est motivée par l'inadéquation du risque au regard de notre politique d'acceptation »
Aucune menace de retirer vos avoirs de votre banque n'y changera quoi que ce soit. Autant essayer de négocier autre chose.
J'ai néanmoins pour ma part résilié mes autres contrats d'assurance passés par la même voie et suis passé à la concurrence.
Mais je m'imagine que… très peu leur chaud puisqu'ils touchent… à la souscription.
Cordialement.
il y a 9 mois
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