Sujet initié par Ahcene paris, il y a 10 mois - 1212 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour à vous Ma question , j'aimerais bien savoir quoi faire après que ma demande de titre de séjour conjoint de français a étais clôturé pour motif d'absence de preuve d'entrée régulière sur le territoire français. Alors que je suis rentrée par l'Espagne et que j'ai bien mis le billet de train dans ma demande qui m'a étais refusé . Que puis-je faire dans cette situation ? Merci
La préfecture estime que vous n'êtes pas entré en France avec un titre de séjour ( carte de séjour ou un visa de long séjour). Cest pour cette raison que votre demande a été clôturée.
De deux choses l'une : - Soit vous disposez des documents susmentionnés ou vous avez une nationalité qui vous permet d'entrer en France sans titre de séjour. Dans ce cas il faut rapporter la preuve à la Préfecture. La décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.
- Soit vous n'êtes pas dans l'une des situations susmentionnées. Dans ce cas, vous êtes effectivement entrée en France irrégulièrement. Vous pouvez toutefois contester la décision de la préfecture devant le tribunal administratif.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.