Sujet initié par Ahcene paris, il y a 10 mois - 1213 vues
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Bonjour à vous Ma question , j'aimerais bien savoir quoi faire après que ma demande de titre de séjour conjoint de français a étais clôturé pour motif d'absence de preuve d'entrée régulière sur le territoire français. Alors que je suis rentrée par l'Espagne et que j'ai bien mis le billet de train dans ma demande qui m'a étais refusé . Que puis-je faire dans cette situation ? Merci
La préfecture estime que vous n'êtes pas entré en France avec un titre de séjour ( carte de séjour ou un visa de long séjour). Cest pour cette raison que votre demande a été clôturée.
De deux choses l'une : - Soit vous disposez des documents susmentionnés ou vous avez une nationalité qui vous permet d'entrer en France sans titre de séjour. Dans ce cas il faut rapporter la preuve à la Préfecture. La décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.
- Soit vous n'êtes pas dans l'une des situations susmentionnées. Dans ce cas, vous êtes effectivement entrée en France irrégulièrement. Vous pouvez toutefois contester la décision de la préfecture devant le tribunal administratif.
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