Refus d'inviter un syndicat en vue des élections cse

Sujet (Cloturé) initié par philips, il y a 10 mois - 973 vues

Bonjour,

Dans l'entreprise (de 11 à 50 salariés), un syndicat représentatif avait remporté les élections CSE de 2020 et avait obtenu le postes d'élu CSE et la suppléante, le poste d'élu suppléante. L'élu CSE avait même été nommé délégué syndical par le syndicat et une section syndicale existait. Les choses se sont mal passées entre les élus de ce syndicat et l'employeur au point que les 2 élus ont été contraints, victimes de coups bas de l'employeur, de quitter l'entreprise. L'employeur a donc organisé de nouvelles élections CSE en novembre 2023.
Néanmoins lors de ces nouvelles élections (négociation du PAP,...), l'employeur a refusé d'inviter le syndicat auquel appartenaient les 2 élus précédents. Délibérément, l'employeur n'a pas mis au courant ledit syndicat de ces nouvelles élections.
Ces élections sont terminées depuis maintenant plus de 15 jours.
Quels recours existent-ils pour dénoncer l'attitude de l'employeur ?
- annulation des élections ? ( mais malheureusement elles sont terminées depuis plus de 15 jours).
- délit d'entrave ?
-discrimination syndicale ?

Merci de vos réponses