Récépissé pas encore reçu, risque d'être licencié.
Sujet (Cloturé) initié par John Doe, il y a 10 mois - 1081 vues
Bonjour,
Je m'appelle John et j'ai un problème avec la poursuite de mon travail en France. Je travaille actuellement en CDI.
J'ai mon premier Titre de séjour salarié (j'étais étudiant, c'est donc le premier titre que j'ai reçu après le changement de statut), il expirera en février 2024.
J'ai effectué une demande de renouvellement en décembre 2023 à le sous-préfecture de valenciennes (59300), et je n'ai pas encore reçu de récépissé. Le service RH m'a dit que j'avais 2 semaines pour leur remettre un nouveau document formel attestant que mon séjour en France est légal. Comme si je n'avais aucun document de séjour légal, mon autorisation de travail pourrait être annulée.
J'ai entendu dire que certains détenteurs de titres pourraient toujours travailler même si la date d'expiration est dépassée.
Tout dépend de votre employeur. Si il est rigoureux il va suspendre votre contrat de travail en l'absence de récépissé de renouvellement du titre de séjour - puisque les employeurs qui emploient des étrangers en situation irréguière encourrent des sanctions pénales.
Pour remedier à cette situation vous devez solliciter la délivrance d'un recepissé de revounellement de titre de séjour - auquel vous y avez droit - en saisissant - en urgence - le president du tribunal administratif compétent via un refere mesures utiles afin de lui demander de condamner le prefet de vous délivrer ladite pièce sous astreinte par jour de retard.
Sachez que le président du TA doit rendre sa décision dans un délai de 48H heures à compter de sa saisine.
A votre disposition pour vous assister
Vous pouvez me contacter par message privé ou trouver mes coordonnées dans google.
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