Bonjour,
Bonjour,
Un contrat d'assurance vie de droit luxembourgeois(domicilié Luxembourg)se dit insaisissable.
Qu'en est il en cas de
divorce pour un couple marié sous le régime de la communauté et domicilié en France?
Ce contrat a était contracté par une personne.
Merci de vos réponses
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