Sujet (Cloturé) initié par Chab64, il y a 1 an - 1907 vues
Bonjour, depuis près d'un an l'entreprise qui jouxte ma propriété à modifié le sens de la circulation pour accéder à ses locaux et aménagé le passage mitoyen pour y faire passer camions ,voiture et bus . Une borne de communication avec l'opératrice qui actionne l'ouverture du portail à été installée juste à côté de ma terrasse . depuis nous supportons le bruit des moteurs , l'annonce répété de cette borne ,les regards de chauffeurs dans notre terrasse et jusque dans notre cuisine . Impossible d'ouvrir les fenêtres ou les rideaux . J'ai essayé de régler le problème à l'amiable . La société est consciente de la gène occasionnée et prétexté des vols à répétition pour expliquer ce changement. Il était convenu de nous rencontrer pour trouver une solution. Je les ai relancé à plusieurs reprise mais aucune réponse . Ma question est la suivante : Quelle(s) solution(s) s'offre à moi pour résoudre ces troubles ?
Sous réserve de l'instruction de votre dossier, il deux voies d'action semblent possibles :
- si l'entreprise est soumis à la règlementation ICPE, vous pouvez solliciter du Préfet qu'il lui impose des mesures - et s'il refus, solliciter l'annulation du refus devant le juge administratif ;
- sinon, vous pouvez agir en trouble du voisinage devant le juge judiciaire, pour demander le déplacement de la borne de communication et l'indemnisation des troubles subis.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse personnalisée, à partir des pièces et précisions que vous me communiquerez, en cliquant sur "me contacter".
Je vous remercie également d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.
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