Saisie sur livreta alors que je l'utilise pour mon entreprise
Sujet initié par MELO17, il y a 10 mois - 2198 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,j'ai eu une saisie d'attribution sur mes compte j'utilise le livretA pour l'instant pour y mettre les sommes de mes accompte de chantier le temps de trouvé une banque correct pour mon entreprise or l'huissier à saisie la somme sur le compte comment faire pour que je puisse récupérer les sommes car les délais seront trop long si j'engage une procédure au près du tribunal sachant que l'huissier qui est contre moi est pour une dettes de logement donc loyer impayés et non entreprise je suis pas solvable et depuis le 4 avril 2022 ils ont mis des frais exorbitant choses que je serais incapable de rembourser ont par d'une dettes de 11 milles euros avec déjà des remboursement mis en place mais l'huissier ne veut rien savoir face au difficultés que je rencontre en temps qu auto entrepreneur
Le livret A étant à votre nom, rien n'empêche l'huissier de le saisir.
Et vous ne pouvez même pas demander que la banque laisse à votre disposition les sommes insaisissables, puisque ces versements ne proviennent pas de salaires ou de prestations sociales.
Je crois que vous auriez tout intérêt à ouvrir un compte professionnel !
Bonjour même si je lui fait valoir l accompte du client avec bon pour accord cela prouverait que ce n'est pas un salaire mais bien la sommes que le client me donne pour payer les matériaux
En 2002 mon ex compagne s'est octroyée des crédits à mon nom pour un total de 180 000 e. cette affaire passée devant le tribunal de grande...
Résolue par Maître FITAS
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.