Sujet initié par robccit, il y a 10 mois - 889 vues
Bonjour,
Sachant que j'ai résidé en France moins de 4 mois en l'année 2020, donc en 2021 j'ai pas déclaré mes revenus de 2020. Je voudrais savoir si c'est encore possible de faire la déclaration maintenant et d'obtenir l'avis d'imposition 2021 sur revenus 2020??
Maintenant, il se pose la question du sens de votre démarche, qui attire un certain nombre de questions. En effet, l'année 2020 est en principe prescrite, sauf si on est dans un cas d'extension de la prescription (ex. activité occulte, avoirs non déclarés à l'étranger, etc.).
Le fait d'avoir résidé en France moins de 4 mois n'exclut absolument pas la résidence fiscale en France. Cela relève d'une analyse au cas par cas. Un contribuable qui a résidé 115 jours en France pourrait très bien être poursuivi pénalement pour fraude fiscale, selon les cas.
Au vu du caractère sensible de la problématique, vous avez intérêt à recourir aux services d'un avocat avant d'engager des démarches.
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