Attestation de depot sur le site demarche simplifiées
Sujet initié par fafa, il y a 11 mois - 763 vues
Bonjour Maitre , Je me permets de vous solliciter car je suis dans l'embarras et perplexe . Ma situation est la suivante , j'ai déposer un dossier de renouvellement de ma carte de séjour algérien de 10 ans sur le site des démarches simplifiés de la préfecture de Meurthe et moselle et ce le 03 décembre 2023 , mon titre de sejour expirant le 19 fevrier 2024. J'ai eu en reponse automatique une attestation de depot , j'aurais aimé savoir si avec cette attestation et le titre de sejour perimé je pourais voyager en algerie car jusqu'a l'instant je n'ai toujours pas de reponse ni de datte de RDV pour deposer mon dossier papier ....
Je vous remercie tres sincèrement par avance pour votre reponse. Tres cordialement Fayçal BOUAOUDIA
veuillez m'excuser de vous avoir répondu trop vite. vous pouvez voyager avec cette attestation de dépôt, même si votre nationalité est soumise à un visa.
dans votre situation, une procédure judiciaire s'avère nécessaire. Il faut initier une procédure d'urgence en justice afin de contraindre à la préfecture de fixer un rendez-vous.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.