Sujet initié par Mariusss, il y a 10 mois - 1200 vues
Bonjour,
Je suis un joueur de poker professionnel en entreprise individuelle. Je vais créer courant d'année une SCI que j'aurai aimé rattacher à une holding. Dans un monde idéal, je rattache la SCI à une holding et je passe mon entreprise en SAS que je rattache aussi à la holding. Sauf que l’on n’est pas dans un monde idéal car je ne peux pas changer de structure car une personne morale ne peut pas joueur au poker (non-respect des CGU). Je suis donc condamné à rester en EI. Je voulais savoir s'il y avait des montages possibles ? Par exemple, je créer une SAS qui facture à mon EI une prestation de service.
C'est toujours possible de mettre en place une structuration qui maintiendrait l'EI, mais avec des flux qui auraient pour effet de transférer le résultat fiscal vers une SAS. De nombreux groupes se structurent en plusieurs entités avec des fonctions différentes, en attribuant seulement un résultat routinier à l'entité qui a le contact direct avec le client, donc pourquoi pas vous.
La structuration devra toutefois être cohérente avec la substance. Dans l'hypothèse de prestations de services facturée par la SAS, il conviendra de pouvoir justifier de la réalité de ces services.
La structuration optimale est à définir après une analyse fonctionnelle in concreto de votre activité, et de vos projets.
Sachez que la démarche que vous envisagez entraînera certains coûts. Les enjeux doivent donc être suffisamment importants.
Tout d'abord, je vous remercie pour votre réponse. Est- ce que vous auriez une fourchette de prix concernant le coûts de cette démarche ? Je réalise un résultat chaque année compris entre 100 & 200k€.
Les principaux couts sont des honoraires d'avocat ou d'expert-comptable, outre les frais de greffe et de publication.
Il est impossible de vous repondre sans savoir qu'est-ce qui sera mis en place, et de quelles prestations vous aurez besoin. Plus il y a de sociétés, plus c'est couteux.
Si votre resultat fiscal est situé entre 100k et 200k, il peut y avoir effectivement un interet.
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