Bonjour,
C'est toujours possible de mettre en place une structuration qui maintiendrait l'EI, mais avec des flux qui auraient pour effet de transférer le résultat fiscal vers une SAS. De nombreux groupes se structurent en plusieurs entités avec des fonctions différentes, en attribuant seulement un résultat routinier à l'entité qui a le contact direct avec le client, donc pourquoi pas vous.
La structuration devra toutefois être cohérente avec la substance. Dans l'hypothèse de prestations de services facturée par la SAS, il conviendra de pouvoir justifier de la réalité de ces services.
La structuration optimale est à définir après une analyse fonctionnelle in concreto de votre activité, et de vos projets.
Sachez que la démarche que vous envisagez entraînera certains coûts. Les enjeux doivent donc être suffisamment importants.
Je reste à votre disposition.
il y a 1 an
Bonjour monsieur Berthier,
Tout d'abord, je vous remercie pour votre réponse. Est- ce que vous auriez une fourchette de prix concernant le coûts de cette démarche ? Je réalise un résultat chaque année compris entre 100 & 200k€.
Merci d'avance
il y a 1 an
Bonsoir,
Les principaux couts sont des honoraires d'avocat ou d'expert-comptable, outre les frais de greffe et de publication.
Il est impossible de vous repondre sans savoir qu'est-ce qui sera mis en place, et de quelles prestations vous aurez besoin. Plus il y a de sociétés, plus c'est couteux.
Si votre resultat fiscal est situé entre 100k et 200k, il peut y avoir effectivement un interet.
il y a 1 an
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