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Un seul créancier refuse la recevabilité de la décision de la banque de france
Sujet initié par rode, il y a 1 an - 10687 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, la banque de france a validé la recevabilité de mon dossier de surendettement, tous les créanciers ont accepté sauf un , alors en février la banque de france a saisi le juge, avant hier, ce créancier m'a écrit qu'il ne serait pas à l'audience et qu'il contestait pour mauvaise foi, que dois-je dire a l'audience car cela est flou, et flou,.

Cordialement.

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13 réponses
Si personne ne se présente pour le créancier à l'audience, vous pouvez demander la radiation de l'affaire.

Merci d'indiquer que la demande est résolue.
il y a 1 an
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rode
Bonjour, cela veut dire quoi radiation de l'affaire, de plus puis-je faire un courrier au juge avec mes documents en expliquant ma situation.
Le créancier dit 4 prêts non déclarer a la banque de France, c'est faux et même ma conseillère de banque m'a fait faire opposition à tous les prélèvements de crédit, tout était prélevé sur mon compte.

Je suis en maladie depuis 1 an, complément salaire au début a été versé 2 mois plus tard, j'ai toujours honoré mes traites, même solder des crédits, je suis en difficulté depuis mon arrêt et le medecin expert a mis 6 mois d'office de mise en disponibilité pour raison de santé., je perd mes prmes, mes point retraite.

Merci de votre future réponse.
il y a 1 an
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bisane
Bonjour !

ce créancier m'a écrit qu'il ne serait pas à l'audience et qu'il contestait pour mauvaise foi
Et je suppose qu'il argumente donc cette mauvaise foi.

Il faut donc en effet lui répondre et expliquer votre situation au juge, si possible en envoyant un courrier au créancier avant l'audience, et en le déposant au juge le jour de celle-ci.
il y a 1 an
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rode
Puis-je faire une lettre explicative que je donnerai le jour de l'audience, le créancier ne se présentant pas, suis-je obliger d'envoyer cette lettre au créancier également?

Dans l'attente de vous lire,

Cordialement.
il y a 1 an
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bisane
Il vaut mieux l'envoyer au créancier, car sinon le principe du débat contradictoire ne sera pas respecté, et vous risquez soit un report d'audience, soit que vos arguments ne soient pas pris en compte.
il y a 1 an
SignalerRépondre
rode
Bonjour, je me présenterai à l'audience, donc je vais exposer ma situation, mes arguments, le créancier a du m'exposer ses arguments car il ne se présente pas au tribunal, donc je ne suis pas obligé de lui répondre et lui dire ma ligne de défense?

Cordialement.
il y a 1 an
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bisane
J'ai déjà répondu à cette question :
vous risquez soit un report d'audience, soit que vos arguments ne soient pas pris en compte.
il y a 1 an
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rode
Bonjour, je viens de recevoir la décision du juge suite au refus d'un créancier pour la recevabilité dossier surendettement de la banque de France.

Le juge, a décidé irrecevabilité de ma demande. Il est marqué présent jugement
est de droit exécutoire par provision, cela veut dire quoi ?

De plus,affaire mis en délibéré au 23 novembre 2024, c'est le 20 février date à laquelle a eu l'audience, sans présence du créancier, je ne comprends pas la signification.

Comment faire maintenant, pour régler les créanciers, la banque de France dans sa recevabilité avait retenu 365 euros .

Je suis perdue.

Dans l'attente de vous lire,

Cordialement.
il y a 11 mois
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bisane
Heu...
affaire mis en délibéré au 23 novembre 2024

? ? ?

c'est le 20 février date à laquelle a eu l'audience, sans présence du créancier, je ne comprends pas la signification.

Je ne comprends, pour ma part, pas votre question...

Le créancier vous avait envoyé ses arguments, ainsi qu'au juge. Je vous avais même invitée à y répondre.

Si votre dossier a été déclaré irrecevable, il va en effet falloir vous débrouiller avec vos différents créanciers...
il y a 11 mois
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rode
Bonjour Maitre, merci pour votre réponse.

Ce que je ne comprends pas pourquoi sur la décision, il est noté affaire renvoyée en délibéré le 23 novembre 2024.

Cordialement.
il y a 11 mois
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bisane
Il pourrait s'agir d'une simple faute de frappe ?

A quelle date le jugement a-t-il été rendu ?
Le 23/04 ?
il y a 11 mois
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rode
Bonjour Maître, le jugement a été rendu le mardi 23 avril 2024.

Cordialement.
il y a 11 mois
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bisane
Je ne suis pas avocat...

Il s'agit donc bien d'une faute de frappe, qui n'a aucune conséquence formelle.

Vous avez beaucoup de créanciers ?
il y a 11 mois
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