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Alexia.frForumSurendettementDes dettes rejetées lors de l’établissement du plan de surendettement peuvent el

Des dettes rejetées lors de l’établissement du plan de surendettement peuvent el
Sujet initié par Maminouchette, il y a 1 an - 1766 vues

Bonjour,
Les dettes rejetées lors de l ´établissement du plan de surendettement peuvent elles être réclamées par le créancier à la fin du plan

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1 réponse
bisane
Bonjour !

Cela dépend un peu de la raison pour laquelle elles ont été "rejetées".
Si elles ont été écartées à l'occasion d'une vérification de créances, elles restent dues, mais personne ne pourra vous obliger à les rembourser s'i aucun titre exécutoire n'a été obtenu entre-temps.
il y a 1 an
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