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Enclos en zone naturelle
Sujet initié par Marc, il y a 1 an - 1688 vues

Maître Bonjour,
Peux ont créer un enclos en fils barbelés autour de son habitation en zone naturelle si l'on respecte la hauteur de 30 cm au dessus du sol du premier fil? Ce qui permettrait la libre circulation de la faune.
Y a-t-il un nombre de fils à respecter? Un premier fil lisse?
Ou vaut-il mieux créer une clôture étanche type grillage à mouton?
Le PLU n'apporte aucune précision sur la cloture en zone naturelle si ce n'est 2m de hauteur maximale.
Merci pour votre réponse, et bravo pour votre article.
Marc
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ROCHER-THOMAS
Bonjour,

Souvent en zone naturelle les clôtures sont réglementées quant à leur hauteur et leur composition par le règlement du PLU.

Si ce n'est pas le cas il vous faudra déposer une déclaration préalable de travaux pour savoir précisément si votre projet en fils barbelés est possible.

J'ai quelques doutes en cas d'enclos même avec un jour de 30 cm et le maire pourrait s'y opposer au motif qu'une telle clôture serait de nature à empêcher le passage de la faune mais aussi de la grande faune surtout si ce passage est repéré dans le PLU. Une clôture étanche serait encore plus problématique.

En tout état de cause, vous pouvez déposer un ou plusieurs projets par une déclaration préalable et vous saurez alors la position du maire.

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Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
ROCHER-THOMAS
Merci d’indiquer que cette question est résolue.
il y a 1 an
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