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Litige caution solidaire après la vente de ma société
Sujet initié par sylyves, il y a 1 an - 1263 vues

Bonjour,
j'ai vendu ma Sté le 1 er juillet 2019,
de ce fait nous avons remboursé et soldé tous nos comptes avec la BNP.
Le 05 octobre 2020 je reçois un courrier de la Sté MCS me demandant de payer
la somme de 18 000 euros correspondant à l'engagement d'une caution solidaire que j'ai signé en 2016 pour une facilité de caisse de 15 000 euros.
j'ai donc pris ce jour la liquidation judiciaire de la Sté que nous avons vendu.
par naïveté j'ai pensé que ce courrier était une erreur étant donné que le jour de la vente nous avons remboursé la banque de tous nos engagements pour cette
Sté, malheureusement la banque n'a pas jugé utile à priori de demander une garantie caution à notre acheteur et c'est bien gardé de nous dire que notre caution était encore valable 10 ans malgré la vente.
je ne sait pas trop quoi faire mais je trouve cette situation tellement incroyable
il y a t il des solutions pour ne pas avoir à payer cette caution ?
merci pour vos réponses .

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2 réponses
Bonjour,

Une des possibilités serait de contester la validité de votre engagement de caution. Vois devez vous rapprocher d’un avocat à cette fin.

Il conviendrait également d’analyser dans quelle mesure la responsabilité de la banque pourrait être engagée.

Vous pouvez également me contacter en privé si vous le souhaitez.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
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Bonjour,

Malheureusement, comme vous venez de l'apprendre, la cessation des fonctions du dirigeant et la cession des parts de l'entreprise ne met pas fin aux obligations résultant du cautionnement contracté pour une durée indéterminée.

L''ancien dirigeant reste tenu de garantir le paiement de l'ensemble des dettes présentes et à venir de la société ainsi que le solde débiteur du compte courant, si l'acte de caution le prévoit.

Il reste cependant à voir comment était rédigé l'acte de caution.

Est-ce que l'exercice de vos fonctions était une condition déterminante et explicite de votre engagement de caution.

La caution était-elle bien à durée indéterminée ? etc etc

Eventuellement, peut on imaginer un défaut de conseil de la part de la Banque (en fonction des circonstances de la revente de vos parts).

Vous allez probablement recevoir une assignation devant le Tribunal. Je vous invite donc à faire examiner votre acte de caution par un avocat le plus rapidement possible pour une consultation précise en fonction des documents de votre dossier, consultation impossible dans le cadre d'un simple forum.

Dernière piste : au moment de la cession de votre entreprise. Aviez-vous un conseil ? Celui-ci aurait-il dû vous informer des risques encourus et de la nécessité de résilier la caution (si cela était possible) ?

Votre bien dévoué.
il y a 1 an
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