Bonjour,
Si votre question porte sur l'aspect disciplinaire du médecin (vous souhaitez qu'il soit personnellement sanctionné en qualité de médecin) adressez-vous d'abord à l'Ordre des médecins en France, qui vous renseignera sur ce praticien et les recours éventuels au Maroc.
Si vous souhaitez être indemnisé des préjudices qui découlent d'un internement que vous dites illégal, alors vous devez d'abord vous assurer qu'il n'exerçait pas à titre de salarié dans une structure (type CHU). S'il était salarié, vous devez vous retourner contre la structure, et non le médecin.
Un "internement" est une hospitalisation sous contrainte, qui nécessite l'intervention d'un juge, le juge des libertés et de la détention, au bout de 15 jours, qui émet une décision de maintien ou non. Vous devriez également voir de ce côté-là. Si le juge a contrôlé et validé cette hospitalisation, alors il a suivi l'avis des psychiatres et vous n'aurez que peu de recours.
La responsabilité médicale est particulièrement complexe, je vous invite vivement à vous faire accompagner d'un avocat.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
Sincères salutations
Me LEFEBVRE
il y a 1 an
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