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Porter plainte contre un médecin expatrié au maroc
Sujet initié par Jame38, il y a 1 an - 1511 vues

Bonjour,

Il ya 5 ans un médecin psychiatre a signé un internement illégale alors qu'il exerçait en France à cette époque. Puis-je quand même saisir le tribunal en France ? Car ce médecin a effectué toutes ses études et exercé pas mal d'années en France

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83%de réponse
Bonjour,

Si votre question porte sur l'aspect disciplinaire du médecin (vous souhaitez qu'il soit personnellement sanctionné en qualité de médecin) adressez-vous d'abord à l'Ordre des médecins en France, qui vous renseignera sur ce praticien et les recours éventuels au Maroc.

Si vous souhaitez être indemnisé des préjudices qui découlent d'un internement que vous dites illégal, alors vous devez d'abord vous assurer qu'il n'exerçait pas à titre de salarié dans une structure (type CHU). S'il était salarié, vous devez vous retourner contre la structure, et non le médecin.

Un "internement" est une hospitalisation sous contrainte, qui nécessite l'intervention d'un juge, le juge des libertés et de la détention, au bout de 15 jours, qui émet une décision de maintien ou non. Vous devriez également voir de ce côté-là. Si le juge a contrôlé et validé cette hospitalisation, alors il a suivi l'avis des psychiatres et vous n'aurez que peu de recours.

La responsabilité médicale est particulièrement complexe, je vous invite vivement à vous faire accompagner d'un avocat.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Sincères salutations

Me LEFEBVRE
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Jame38
Bonjour,

Mon internement est dû à l'incompétence de plusieurs personnes : psychiatre/maire/médecin généraliste et même des juges qui ont validé cet internement alors qu'il n'y avait strictement aucune preuve ni témoins de mes menaces . Dois-je donc porter plainte un par un contre mes bourreaux ou seulement contre l'hôpital ?

Cordialement
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