Mensonge huissier

Sujet initié par Arthur88, il y a 1 an - 1077 vues

Bonjour,

J'ai subi une saisie sur mon compte pour un prêt étudiant que j'ai cessé de rembourser en septembre 2020. Une injonction de payer à été signifiée en juin 2022. La saisie à eu lieu il y a deux semaines.
Il se pose deux problèmes.
Le premier la signification de l'injonction de payer à été effectué à une mauvaise adresse mais l'huissier a constaté que c'était bien mon adresse et que j'étais juste absent. En l'occurrence j'avais déménagé depuis plusieurs mois. Il a donc procédé à une signification en étude dont je n'ai jamais été averti.
Le deuxième après saisie l'huissier à pris contact (la il a retrouvé ma veritable adresse et mon numéro de téléphone) pour m'informer de la procédure en cours. Je lui ai donc demandé de me fournir une copie de l'injonction de payer par mail. Il m'a répondu que celle ci était definitive et que je ne pouvais pas m'y opposer. Il est passé quelques heures plus tard pour dénoncer la saisie et m'a demandé de signer un acquiescement à la saisie. Je l'ai signé pesant ne plus avoir de recours suite à son mail. J'ai découvert après qu'en réalité je pouvais encore faire opposition à l'injonction malgré ses dires. Il est évident que sans ce mensonge de sa part je n'aurai jamais signé l'acte d'acquiescement. Puis je encore m'opposer à la saisie et à l'injonction car j'ai été trompé sur mes droits par cet huissier et que je dispose de son mail en preuve. Est il possible de demander la nullité de l'acquiesement pour vice de consentement ?

Par ailleurs lors de la première signification de l'injonction de payer je peux facilement démontrer que je n'habitais pas à l'adresse indiquée et que l'huissier a menti car quelques semaines avant son passage un huissier avait établi que je n'habitais plus à cette adresse. Il a donc la aussi menti. Puis je demandais la nullité de la signification de l'injonction de payer étant établi à une adresse erronée ?

Merci de vos réponses