Sujet (Cloturé) initié par Jack, il y a 11 mois - 1135 vues
Bonjour, est ce que la préfecture peut voir dans le cadre d’un renouvellement de carte vpf une condamnation prononcée au tribunal correctionnel mais pas encore inscrite au b2 ? Car après cette condamnation mon titre de séjour à tout de même été renouvelée mais elle a été inscrite dernièrement au b2 et je viens de demander à nouveau un renouvellent de ma carte vpf … en parallèle est ce que même si la préfecture ayant éventuellement connaissance de cette condamnation supplémentaire malgré le fait qu’elle n’était pas encore mentionnée au b2 a tout de même procédé au renouvellement la donne change avec la nouvelle loi sur l’immigration ? Merci à vous bien cordialement
Tout dépend de l'infraction... Mais de toutes façons, la Préfecture peut avoir accès aux informations pénales avant même qu'elles soient inscrites au casier judiciaire. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Il s’agit d’une par d’un vol simple condamné à 4 mois avec sursîs , ensuite d’un outrage en des personne dépositaire de l’autorité publique , ensuite outrage , rébellion , menace de mort et violence sans incapacité envers personne de l’autorité publique jusqu’ici le titre vpf a été renouvelé mais je viens de demander le renouvellement et il y a une condamnation à 3 mois d’emprisonnement délictuel pour menace de mort envers personne dépositaire de l’autorité publique , le jugement a eu lieu deux ans avant qu’on m’ait renouvelé ma carte mais il ne figurait pas au b2 par contre il y figure désormais …. Avec en plus la nouvelle loi immigration … je n’ai aucune attache avec mon pays d’origine dont je ne parle même pas ma langue mes frères et sœurs sont tous français et je travail sérieusement !! J’ai des gens qui m’aime t et qui comptent sur moi ! Même si j’ai honte des faits et que je dois assumer les personnes à qui j’ai eu à faire ont clairement commis des écarts qui ont compliquer la situation ou je suis finalement le mèchent … pensez vous qu’avec la nouvelle loi je serais automatiquement bon pour un refus de renouvellement avec oqtf?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.