Tout d'abord, je vous remercie pour le temps que vous m'accordez.
Voici ma situation : actuellement je suis résident en France avec un logement déclaré au 1er janvier 2024 en tant que locataire, je prévois de passer plus de 6 mois par an à l'étranger, au Maroc, à partir de cette année et je garderais un logement en location en France pour voir la famille.
En France, j'exploite une auto-entreprise où je vends des produits digitaux en ligne. Je souhaite également créer une société au Maroc et résider dans ce pays pendant plus de 6 mois chaque année.
Ma question porte sur la déclaration de mon chiffre d'affaires en 2024. Dois-je le déclarer avec mon auto-entreprise en France cette année, ou puis-je fermer mon auto-entreprise en France et déclarer mon chiffre d'affaires auprès de la société au Maroc sans craindre une double imposition ?
Le fait de fermer votre auto-entreprise en France et d'en rouvrir une au Maroc n'est pas impossible en soi. Il faudra en ce cas faire en sorte que l'exploitation soit gérée depuis le Maroc.
Néanmoins, le seul fait de résider plus de 6 mois au Maroc risque de n'être pas suffisant pour faire cesser la résidence fiscale française. Tel que vous le décrivez, vous conserveriez des liens encore importants avec la France, et le juge de l'impôt pourrait considérer que vous y ayez encore gardé le centre de vos intérêts vitaux.
Les conséquences financières d'une requalification de la résidence fiscale peuvent être très lourdes. . C'est pourquoi il est opportun de prendre un conseil spécialisé en amont.
Il faut prendre conseil avec un avocat fiscaliste, qui pourra vous indiquer - moyennant honoraires - les conséquences fiscales en France de la situation de fait que vous envisagez, et vous donner un avis éclairé sur le caractère défendable de votre dossier.
Merci d'indiquer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton à cet effet.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.