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Entreprise et expatriation
Sujet initié par Expat, il y a 1 an - 1219 vues

Bonjour,

Tout d'abord, je vous remercie pour le temps que vous m'accordez.

Voici ma situation : actuellement je suis résident en France avec un logement déclaré au 1er janvier 2024 en tant que locataire, je prévois de passer plus de 6 mois par an à l'étranger, au Maroc, à partir de cette année et je garderais un logement en location en France pour voir la famille.

En France, j'exploite une auto-entreprise où je vends des produits digitaux en ligne. Je souhaite également créer une société au Maroc et résider dans ce pays pendant plus de 6 mois chaque année.

Ma question porte sur la déclaration de mon chiffre d'affaires en 2024. Dois-je le déclarer avec mon auto-entreprise en France cette année, ou puis-je fermer mon auto-entreprise en France et déclarer mon chiffre d'affaires auprès de la société au Maroc sans craindre une double imposition ?

Merci pour vos précisions.

Cordialement,
M. Berger
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Bonjour,

Le fait de fermer votre auto-entreprise en France et d'en rouvrir une au Maroc n'est pas impossible en soi. Il faudra en ce cas faire en sorte que l'exploitation soit gérée depuis le Maroc.

Néanmoins, le seul fait de résider plus de 6 mois au Maroc risque de n'être pas suffisant pour faire cesser la résidence fiscale française.
Tel que vous le décrivez, vous conserveriez des liens encore importants avec la France, et le juge de l'impôt pourrait considérer que vous y ayez encore gardé le centre de vos intérêts vitaux.

Les conséquences financières d'une requalification de la résidence fiscale peuvent être très lourdes. .
C'est pourquoi il est opportun de prendre un conseil spécialisé en amont.

Merci d'indiquer que la question a été résolue.
Expat
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Auprès de quel organisme est-ce que je peux prendre un conseil spécialisé s'il vous plait ?

Merci
il y a 1 an
Bonjour,

Il faut prendre conseil avec un avocat fiscaliste, qui pourra vous indiquer - moyennant honoraires - les conséquences fiscales en France de la situation de fait que vous envisagez, et vous donner un avis éclairé sur le caractère défendable de votre dossier.

Merci d'indiquer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton à cet effet.
il y a 1 an
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