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Alexia.frForumDroit des étrangersConditions pour demande Passeport Talent (Salarié Qualifié)
Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Conditions pour demande passeport talent (salarié qualifié)
Sujet (Cloturé) initié par STEPHEN CURRY, il y a 9 mois - 1648 vues

Bonjour,

J'ai reçu une proposition d'embauche pour un contrat CDI

Le salaire brut annuel est de 40000 €.

À ce salaire s'ajoute une partie variable de 2500€ en fonction de l'atteinte des objectifs.

Le cumul fixe + variable est donc de 42500€, ce qui depasse légèrement les 42406,08 € ( 2 fois le SMIC) exigés par l'ANEF pour pouvoir bénéficier du passeport talent.

Cependant, j'ai entendu dire que la partie variable n'etait pas prise en compte.

Il semblerait que certaines primes peuvent être comptées dans comme faisant partie du salaire, mais uniquement lorsque celles-ci sont obligatoires, c'est à dire garanties à 100% (comme par exemple des primes de participation, 13 ème mois,...).

Par contre, les primes liées à la réalisation d'objectif où dependant du chiffre d'affaire réalisé ne serait pas prises en compte (ce qui est le cas pour ma remuneration variable).

Je ne sais pas si cela est vrai.

Pouvez vous me dire si oui ou non je suis éligible pour une demande de titre de sejour passeport talent ?

Merci de vos réponses
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1 réponse
Maitre Rosalie DIARRA
Inscrit au barreau de Paris
113 avocats recommandent13136 questions résolues1 publication
Contacter
Bonjour,

Concernant la rémunération du passeport talent, les primes et avantages en nature ayant le caractère de salaire sont prises en compte.
Aucune distinction n'est faite entre les primes sur le formulaire de demande ce qui peut laisser croire que tout est pris en compte. La précarité des primes liées à l'objectif poussent naturellement la Préfecture à refuser le passeport talent par la prise en compte des primes de cette nature ( liées à l'objectif).

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 9 mois
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