Sujet (Cloturé) initié par Dz, il y a 9 mois - 1829 vues
Bonjour, Je me suis fait contrôler par les forces de l'ordre alors que suis en situation irrégulière avec un permis Algérien y a un mois j'ai donné mes coordonnées j'ai reçu une amende de 640€ chez moi alors je voudrais savoir si je risque autre choses après ou pas ? Cordialement.
Il est aussi possible de recevoir une convocation pénale pour passer devant le délégué du Procureur de la République ou autres. Pour le moment, rien n'est sûr. Il vous faut patienter. Il est recommandé de vous acquitter de la somme de l'amende à temps car cela vous sera profitable.
Pour la convocation pénal j'ai reçu une amende forfaitaire normalement cela dir que pas de passage au tribunal mais ce qui est important pour c'est l'oqtf ou irtf je risque ça ou non? L'affaire c'était le 05/01/2024
Vous n'aurez pas OQTF et IRTF si vous n'avez pas été retenu pour audition et notification des mesures et aussi passage devant un Tribunal. Vous n'aurez plus rien. Il vous faut immédiatement demander une régularisation de votre situation administrative pour ne être confronté à ce type de situation.
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