Renouvellement titre de séjour personne sous curatelle renforcée
Sujet (Cloturé) initié par MelissaM, il y a 11 mois - 1957 vues
Bonjour,
En ma qualité de responsable au sein d'une structure dédiée aux personnes en situation de handicap, je souhaite aborder une question concernant le renouvellement du titre de séjour d'un de nos résidents.
Lors de nos échanges avec la préfecture, il nous a été indiqué que la présence du curateur était requise pour accompagner cette démarche administrative.
Cette situation semble témoigner d'une possible méconnaissance des droits en vigueur. Pour clarifier la situation et garantir un accompagnement conforme aux dispositions légales, pourriez-vous me fournir les informations légales et les références textuelles pertinentes ?
Je vous remercie par avance pour votre assistance dans cette affaire.
Chère Madame, La question du renouvellement du titre de séjour d'un adulte sous curatelle relève des actes normaux de la vie quotidienne de cet adulte protégé. En toute logique ce devrait être un acte accompli seul au sens du droit des majeurs protégés. Toutefois vous confondez représentation et assistance. Le majeur sous curatelle doit être assisté. C'est à dire qu'il fait ses actes seuls, mais que l'Administration souhaite qu'il soit accompagné dans la signature. Il s'agit à mon avis d'un moyen de s'assurer que le majeur sous tutelle est bien volontaire pour renouveler son titre de séjour. Je recommande par soucis de simplification de suivre la recommandation de la Préfecture même si elle me paraît inutile et contra legem. merci d'indiquer que la question est résolue.
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