Quel recours pour censure avis plateforme google

Sujet initié par petunia-serving-flick, il y a 1 an - 5262 vues

Bonjour à vous,

L’équipe de modération des contenus de Google (Google Maps) jugeait bon de censurer toute future rédaction et publication d’avis sur son service Google Maps, sans qu’aucun élément caractérisant une culpabilité ne m’ait été opposé. À l’heure actuelle, et alors que plusieurs mois s’écoulaient, je ne sais pas pourquoi une telle décision fit-elle entreprise à mon encontre, malgré être de bonne foi. Je m’oppose à cette mesure au motif qu’elle n’est pas justifiée et abusive de surcroît. Cependant, soumis à diverses stipulations lors de l’ouverture de mon compte Google, il semblerait que, si litige il y aurait, cela ne regarderait que les contractants, à savoir moi-même et Google (je ne sais de quel pays siège-t-elle ni via quelle filiale opère-t-elle pour ce genre d’affaire). Aucun moyen interne de résolution des litiges.

De nos jours, en leur qualité de « pouvoirs privés économiques », Google et autres plateformes consœurs sont des supports, à tort ou à raison, où les libertés individuelles des citoyens s’expriment de fait.

À titre personnel, ma liberté d’expression m’est empiétée. Contractuellement, c’est une tout autre chose. Ai-je juste ? Sinon, quelle voie de recours pourrais-je avoir ? Est-ce un litige de consommation ? A priori, la seule disposition valable en droit français réside à l’alinéa 4 de l’Article L111-7-2 du Code de la consommation (?). L’alinéa f) de l’Article 17 du Digital Services Act (UE), en vigueur dès aujourd’hui, s’appliquerait-il au cas d’espèce ?

D’avance,