Bonjour Je suis dans un état trop délicat Oqtf irtf et assignation Recours refusé de TA Le préfet ma pris un billet d'avion Sachant que j ai jamais sollicité de demande Ma question est ce que si je me présente pas je risque quoi ? Car je prépare mon dossier pour déposer pour la première fois comme salarié et je suis depuis 4 et demi ici en France merci beaucoup pour votre réponse
Si vous faites un refus d'embarquer dans l'avion des poursuites pénales peuvent être exercées contre vous et vous serez jugé devant le tribunal correctionnel
Dans ce cas si je me présente pas aux rendez-vous et que j ai une ordonnance malade de 3 jours Et qu avec un avocat? Je peux empêcher en sorte l expulsion car j ai tout un dossier a me présenter
si vous ne vous présentez pas au rendez vous cela comptera contre vous l'assignation à résidence étant valide tant que l'OQTF n'est pas annulée ou executée elle fait obstacle au dépot d'une nouvelle demande
Mais maître j ai l enceinté plus les fiches de paie et tous normalement j ai le droit de demander au préfet de prolonger parceque j ai passé plus d un an en assignation résidence et j ai travaillé pendant Et juste pour savoir combien la validité de laisser passer consulaire ? Merci encore une autre fois
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