Sujet (Cloturé) initié par Christin LAMARCHE, il y a 9 mois - 1020 vues
Bonjour, Mon grand père paternelle descendant d'un originaire de la République française a été reconnu français par l'AOF en 1940 il dispose de son certificat de nationalité française, de sa carte d'immatriculation consulaire de son passeport français aussi. Mon père lui il est né au Bénin en 1956 donc si on suit bien la logique il est né d'un père français ce qui fais de lui un français des sa naissance mais le probleme est que mon père n'a pas de papiers français mais nous avons faite une demande de son acte de naissance au service centrale d'état civil de Nantes puis nous l'avons obtenu par email.
J'aimerais donc savoir si lors de la demande de cnf de mon père ils pourront pas lui faire opposer le 30-3 parce qu'il n'a aucun papier français mais néanmoins son acte de naissance est détenu a Nantes
Votre père peut demander un CNF même si cette disposition du Code civil pourrait lui être opposée. Son acte de naissance a été transcrit sur les registres français. C'est une bonne chose. Il est recommandé de produire des actes d'état civil probants pour la procédure.
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