Sujet (Cloturé) initié par Justine, il y a 1 an - 2098 vues
Bonjour,
Après 4 mois d'attente pour une demande de visa conjoint français, mon mari à récupérer son passeport avec refus motif 7 (frauduleux). Nous avons envoyés le dossier pour un recours à Nantes. Sur le courrier nous avons inscrits l'adresse où il réside en Algérie et notre adresse en France. - Ma première question est à quelle adresse peuvent ils envoyés un courrier de réponse ? (S'il y en a une) - Ma seconde question est : à compter de quelle date ils ont pour nous répondre ? Car sur internet j'ai vu deux choses : sur un site ils répondent à compter de la date de réception du recours et sur un autre ils répondent à compter de la date du refus. Le refus est daté du 12.02.24 et ils ont reçu le courrier le 19.02.2024.
La CRRV enverra sa correspondance au domicile de l'auteur du recours. Si c'est vous, en tant que conjoint de ressortissant français, vous recevrez la réponse à votre domicile en France. Et il est préférable que ce soit ainsi pour des raisons de célérité. La CRRV a deux mois pour répondre à compter de la date d'accusé de réception, que vous aviez dû recevoir (volet rose du recommandé). Attention! La commission peut ne pas répondre dans le délai de deux mois. L'absence de réponse équivaut à une décision implicite de rejet. Vous aurez alors deux mois pour porter l'affaire devant le tribunal administratif de Nantes, de préférence avec l'assistance d'un avocat, dans le cadre d'un recours contentieux.
Vous pouvez me contacter par messagerie privée si vous le souhaitez, pour des raisons de confidentialité. Mes coordonnées sont largement diffusées sur Internet.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Maître Mourad MEDJNAH Avocat Visa & Naturalisation
Maître, Je vous remercie pour votre réponse. Malheureusement étant très mal renseigné à ce sujet mon mari à envoyé son dossier depuis l'Algérie car nous pensions que c'était à lui d'envoyer le recours... J'ai une dernière question pensez-vous que le fait que pour le dossier du recours nous avons ajouté des photos de notre mariage ainsi que des captures d'écran de nos conversations peut jouer en notre faveur ou ils n'en tiennent pas forcément compte ?
Nous avons refait une demande de visa car nous n'avons même pas eu d'accusé de réception de la part du service des recours de Nantes. Ils ont reçu le dossier le 19.02.2024.
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