Bonjour, je suis artisan en nom propre et je souhaite arrêté très prochainement mon activité pour laquelle j'avais un site internet dont un informaticien s'occupé depuis le 11/12017 date du contrat avec une facture annuelle et un prélèvement mensuel sur lequel il est écrit que pour résilier le contrat il faut le faire 3 mois avant la date anniversaire mais il n'est pas écrit pour quelles causes je ne peux pas le faire et donc même si j'arrête mon activité ainsi que le site internet et que donc l'entreprise n'existe plus il veux tout de même que je lui règle tous les mois jusqu'au 11/11/2024. est ce que je peux refusé. merci pour vos réponses
Cher MOnsieur, IL y a un conflit entre votre contrat et les règles de renouvellement des contrats d'engagement à durée déterminée. En toute logique, le renouvellement est fait pour une durée indéterminée... de sorte que vous pourriez résilier à 3 mois. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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