Oqtf+irtf parent de francais

Sujet initié par Didier, il y a 9 mois - 579 vues

Bonjour Maitre,
Je suis parent de français depuis 12 mois maintenant. Y'a de cela 6 mois j'ai fais une demande de regularisation en ligne qui n'a pas abbouti, j'ai contacté la préfecture directement pour me présenter physiquement, arrivé a la préfecture la dame au guichet m'a dit ( Il faut absolument le JAF sans cela tu ne pourras pas etre régulariser ) vu que tu ne vis pas avec la mère du bébé, pourtant j'avais toutes les preuves ( Attestation sage femme-consultation duranr toute la grossesse, attestation pédiatre, Othéospathe, Dermathologue, factures achats, attestations proches ) j'ai donc saisi le TA qui a sanctionner la Préf en disant ( la préf a comis une erreur manifestement illégal, le JAF ne fais pas parti des pièces a fournir pour parent de français, ils doivent me delivrer un recepissé de TS etc,etc.... La préf me convoque ils me donne un recepissé d'1 mois 3 fois et au bout du troisième récépissé je reçois un courrier ( Votre demande de TS a été réjété pour motif:
- Les 2 prémiers OQTF je n'avais pas éxécuter, j'étais resté sur le territoire français
- Je ne m'occupe pas suffisamment de ma fille, pourtant elle a 12 mois j'ai les preuves ( Attestation de la crèche, facture de la crèche a nos deux noms, Attestations pédiatre de toutes les consultations, Factures achats pour bébé, Virement depuis 6 mois a la maman, Attestations proches Compagne+son Frère, Attestation du directeur de l'école maternelle de son premier fils comme quoi c'est moi qui le dépose et le réccupère depuis 2 ans......)
La préf a t-elle commis un abus de pouvoir ou a t-elle raison?
J'ai saisi une association qui s'est chargé de saisir le TA
Je m'attendais a tout sauf une OQTF+IRTF de 2 ans ils ont poussé la barre très haut sur ce coup quand meme. Parent de français sont-ils pas des cathégories de personnes privilégiés d'une expulsion?

Merci de vos réponses