Déplacement professionnel : temps de travail ou temps de trajet

Sujet initié par Dantes900, il y a 9 mois - 611 vues

Bonjour,

1.Contexte :
Je suis technico-commercial au statut cadre avec forfait heures 38 h 30 (dont 3,30 heures Supplémentaires) avec un maximum de 219 jours travaillés par an. Convention Syntec. Une grande partie de mon travail consiste à me déplacer sur toute la France pour rencontrer mes clients/prospects.
En 2023, j’ai effectué environ 255 heures (dont 25 heures les dimanches) au-delà des 38 h 30 hebdomadaire prévu par mon contrat.
Ces heures correspondent à une grande partie à des déplacement :
1)Domicile > client OU client > domicile
2)Client > client OU Client > hôtel OU hôtel > client

2.Problématique :
Mon employeur m’affirme que ce temps supplémentaire au 38h30 doivent se scinder en 2 types des temps :
1/ temps de trajet : temps qui correspond au moment où je sors du client et je me rends à mon domicile ou à l’hôtel :
2/ temps de travail supplémentaire : temps qui correspond au heures effectué chez le client au-delà de 38h30, (par exemple : Mes horaires prévoit que je fini à 17h30 mais je sors de chez le client à 18h, soit 0h30 heures supplémentaires)

3.Ma position :
Mon employeur conclu que je ne travail pas lorsque je suis en déplacement et que je travail uniquement lorsque je suis chez le client.
Or, je considère pour ma part être en temps de travail durant mes déplacements en m’appuyant sur l’article L3121-1 puisque :
-Je suis à la disposition de mon employeur : je me déplace chez un client, je réponds aux appels de mon responsable et de mes collègues
-Je suis ses directives, à savoir me rendre chez les clients
-Je ne peux pas vaquer à mes libres occupations lorsque je voyage (avion, train, voiture) puisque je me rendre chez les clients/prospects et je suis généralement loin de mon domicile (+200 km minimum)

4.Questions
Mon employeur a-t-il raison en indiquant que mes temps de trajet ne sont pas du temps de travail ?

Merci de vos réponses