Sujet (Cloturé) initié par Princesse, il y a 9 mois - 1304 vues
Bonjour,
Je reviens vers vous ma mère a 97 ans avait souscrit une assurance vie depuis 2008 j ai demandé l habilitation à familiale au juge qui a accepté j ai envers moi le jugement du juge et l extrait d une décision du juges des tutelles destinée aux administration et établissement bancaire ..j ai envoyé ce document au conseillers de la banque de ma mère celui veut le jugement complet et mon dernier avis d imposition ..je ne comprends pas mon avis d imposition sert à quoi pour débloquer l assurance vie de ma mère .. Je vous remercie de votre réponse. Cdt
La transmission de votre avis avis d'imposition peut servir à vérifier votre résidence fiscale si vous êtes notamment bénéficiaire du contrat d'assurance vie.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Ré tout à fait mais pourquoi le conseillers n appecte pas l extrait de décisions du juge des tutelles destiné aux administrations et organismes bancaires ...il veut le jugement complet de 3 feuillets
Cet extrait du juge des tutelles c est un documents à joindre et envoyés aux administratiions et aux organismes bancaires est valable. ..je ne comprends pas son désir de lui faire parvenir le jugement complet.. C est bien spécifié sur l extrait document à envoyé aux organisme bancaire et aux administrations
Cet extrait du juge des tutelles est un document spécifiant à remettre aux administrations et organismes bancaire. Se sont deux documents à part.. Je vous remercie Cdt
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