NOUS AVONS vendu notre maison il y a 2ans et les nouveaux propriétaire ont un problème avec la micro station ( elle est fissurée) pour notre partie nous avions fait tous les entretiens , le problème est qu'ils disent que nous devons payé le changement de celle ci avec les nouvelles normes qui vont bien car à la construction de la maison nous avions acheté la micro station et fait livrer et installé par l'artisan en aucun cas nous y avons touché , juste payé . L artisan ne veut pas prendre à sa charge !
La modification des normes n'impose pas le changement de cet équipement ni au moment de la vente ni après. Il doit fonctionner et être en bon état d'entretien c'est tout.
Vos acquéreurs ne pourraient que se fonder sur un vice caché mais ils doivent rapporter la preuve de l'existence de ce vice au jour de la vente. Ce qui suppose une expertise et cette preuve est très délicate à rapporter.
Si la station a moins de dix ans, la garantie de l'artisan peut être recherché et vos acquéreurs peuvent agir comme s'il s'agissait de vous même.
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