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Question résolue par Maître Mathilde LEFEBVRE
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Mathilde

Certificat médicale
Sujet (Cloturé) initié par MedoHere, il y a 10 mois - 1785 vues

Bonjour,

Un psychaitre a fournit un certificat médicale à ma conjointe avec laquelle je suis en plein divorce. Cette dernière utilise ce certificat dans la procédure juridique. Le soucis c'est que le psychiatre s'est avancé sur beaucoup de choses alors qu'elle n'était même pas avec nous , en écrivant par exempe: Violences conjugales répétitives avec une relation d'emprise par son mari"
Le mari de la patiente a essayé de l'étrangler.

Alors que tout ça , ne sont que des mensonges de la part de ma conjointe pour gagner le procés. Est-ce que je peux pousuivre le médecin qui a produit ce certificat en jusitce pour violation de la déontologie médicale

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1 réponse
Maitre Mathilde LEFEBVRE
Inscrit au barreau de Saint-pierre
29 avocats recommandent216 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Non.

Le médecin est tenu au secret professionnel, afin de protéger ses patients. Le patient a tout a fait la possibilité de lever ce secret professionnel tout seul en produisant les attestations réalisées par les médecins.

Cependant, votre avocat a certainement dû contester, lors de l'instance de divorce, ce certificat médical en indiquant qu'il ne relève que des dires de la partie adverse.

Seul un juge peut se prononcer sur l'existence d'une agression et l'imputabilité des conséquences d'une agression.

Vous pouvez répondre par des attestations produites par des proches, accompagnées de leurs copies de carte d'identité recto/verso.

Vous pouvez éventuellement saisir l'Ordre des médecins si vous le souhaitez, puisque l'attestation aurait dû mentionner "selon les dires de la patiente", mais cela tombe sous le sens puisque le médecin n'était pas témoin des faits. Je ne le conseille pas forcément.

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Sincères salutations

Me LEFEBVRE
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il y a 10 mois
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