Contestation créancier suite recevabilité

Question

En 2020, après la recevabilité de mon dossier de surendettement avec un réaménagement de dette, je paye mes palier, mes créanciers, s'en aucun problème, cependant le 15 novembre 2023 j'ai été averti par la banque que j entamer un nouveau palier et devais payer un nouveau créancier, ce créancier, gros problème il me demander de payer fin novembre pour le mois de novembre et fin novembre pour l'échéance 10 décembre, cette banque ne voulais pas attendre la fin de décembre pour payer le mois .. je ne pouvais pas payer 2 mensualité fin novembre, ( 350 euros×2).. entre temps, voiture en panne .. grosse panne, j'ai du faire des gros travaux j'ai dû faire un 3× pour acheter la boite de vitesse... , la banque entre temps m'a rendu caduc mon plan de surendettement alors que je voulais m'arranger avec eux et payer tout les fins de mois.. je les ai contacter... courrier à l appuie... ils ont rendu caduc mon plan de surendettement. J'ai été contraint le 27 janvier d effectuer un redepot qui as été recevable le 14 février 24, aujourd'hui une banque conteste la décision de recevabilité pour motif : aggravation de situation dans le précédent plan.

Quel risque j'en court ?. Le juge va t il aller dans le sens de la commission ou mettre mon dossier irrecevable..

Merci de vos réponses

bisane · Answer

C'est un très bon signe que la BDF ait prononcé la recevabilité ! Il va falloir vous expliquer devant le juge, documents à l'appui. Un petit conseil : veillez à épargner la mensualité retenue par la commission d'ici l'audience

Eddy83500 · Answer

D'accord merci, étant donné le redepot , j'ai déjà payer 36 mois sur 84 mois.. de ce fait avec mon nouveau dépôt et des autres charges et une augmentation de loyer, la mensualité retenu est de 0 .00 euros pdt 24 mois et le reste sera de 180 euros / mois jusqu'à la fin . Mais je m'inquiète de la recevabilité par le juge car j'ai contracter un achat pour la réparation de ma voiture en 4x ( fin janvier apres mon dépôt)accepter par une banque alors que je suis FICP .. j'ai bien peur que l'on me dise que je suis de mauvaise fois et j'ai aggravé ma situation d'apres le creancier qui a contester la recevabilité

bisane · Answer

Heu... comment pourriez-vous avoir un plan alors que la recevabilité a été contestée ???

j'ai contracter un achat pour la réparation de ma voiture en 4x ( fin janvier apres mon dépôt)accepter par une banque alors que je suis FICP

Et c'est bien cela qu'il va falloir expliquer et justifier.

Eddy83500 · Answer

D'accord, j'ai reçu le premier courrier lors de recevabilité avec la capacité à rembourser, je comprennez pas ma capacité de remboursement à 00.00 euros avec une recevabilité avec réaménagement de dette.. j'ai donc appeler.. et on m'a expliqué ce qu'il vont faire

bisane · Answer

Ok !

Et donc cette capacité de remboursement à 0 € est aussi un argument en votre faveur.
Votre situation financière s'est donc dégradée ? Pourquoi ?

Et il va aussi falloir expliquer au juge pourquoi le véhicule vous est indispensable.

Eddy83500 · Answer

Augmentation de charges.. soin médicale...  D'accord ! Je comprend

bisane · Answer

Surtout, surtout, apportez tous les justificatifs de revenus et charges, ainsi que la facture de réparations du véhicule, le jour de l'audience

Eddy83500 · Answer

D'accord ! Ça marche ! Ils vont me redemandé tout les documents déjà donné lors du dépôt de dossier ? Relevé de compte.. et tout..? J'ai un peu devancer les choses, j'ai appeler le tribunal d'instance, pour avoir plus de précisions par rapport à cela.. , cela se fera par écrit, comme expliqué , il faudra que je réponde à la contestation du créancier, et avoir les bons arguments pour contré mon créancier.. voilà les propos que l'on m'a tenu..jai deja la date a laquelle ne pas depasser et la date de la délibération

bisane · Answer

Il faut donc que vous rédigiez un écrit expliquant votre baisse de revenus, l'augmentation de vos charges, votre impossibilité de respecter le plan, la caducité prononcée par votre banque, et l'obligation dans laquelle vous avez été de procéder à ce paiement en 3x, le tout avec tous les justificatifs.

Attention, il faudra aussi envoyer cet écrit au créancier !!!

Si vous souhaitez plus de soutien, il faudrait aller sur un autre forum.

Eddy83500 · Answer

Merci pour votre aide, je reviens vous demander un petit conseil, j'ai reçu fin mars, un courrier du juge en m'expliquant de transmettre mes arguments avant le 27 mai 24 par courrier suite au recours sur la décision de la recevabilite , le juge m'a joint le courrier de la banque qui conteste cette décision avec mention : " Nous exposerons les motifs de notre recours devant le juge des contentieux de la protection " . Or nous sommes le 14 mai, et je n'ai rien reçu de cette banque .. il y a je pense non respect du contradictoire , quel argument doit je exposer au juge alors que je n'ai pas les arguments de la contestation... Merci pour vos conseil

bisane · Answer

Si je puis me permettre...
Avez-vous lu et suivi les indications de mon précédent message ?

Peu importe que vous 'ayez rien reçu de la partie adverse : vous connaissez leurs arguments !
Ne tardez pas à envoyer les vôtres !

Eddy83500 · Answer

Merci, oui j'ai bien lu.. mais Je n'ai pas reçu leurs arguments..

Juste une lettre en m'informant, qu'ils exposerais les motifs devant le juge ,

Mais ni le juge ni moi même avons reçu leurs arguments...

bisane · Answer

Ne tardez pas à envoyer les vôtres ! Vous n'avez pas besoin de leurs conclusions pour vous expliquer. Ne prenez pas le risque de ne pas les envoyer dans les délais

Eddy83500 · Answer

D'accord ça marche merci

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Sujet initié par Eddy83500, il y a 9 mois - 4903 vues

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