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Question résolue par Maître Gautier DELORME
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Gautier

Blocage saisie attribution
Sujet initié par Bord1234, il y a 1 an - 5275 vues

Bonjour,
Nous avons reçu un mail nous informant d'un blocage saisie attribution à venir d'un huissier.
J'ai un compte SG et mon conjoint un à la SG et un Revolut.
Je sais q ils peuvent saisir sur tous les comptes mais peuvent ils saisir également sur Revolut ?
Merci d'avance pour vos réponses.

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Bonjour,

Même si cela est possible, les saisies sur les comptes des banques françaises seront souvent privilégiées car plus simples en termes de démarches.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.

Bien cordialement,
Bord1234
Merci mais la SG est peu alimentée, salaire sur Revolut d'où mon inquiétude de la saisie sur ce compte. Ont ils obligatoirement connaissance du compte Revolut ? Notre fille a un compte mineur rattaché au sien, peuvent ils saisir ce q elle a? Merci pour votre réponse
il y a 1 an
Les huissiers ont normalement accès à la liste de tous vos comptes, y compris ceux situés à l'étranger qui ont été déclarés à l'administration fiscale.

Le compte des enfants mineurs n'est en principe pas accessible aux saisies attribution.

Vous pouvez contester cette saisie et vous faire assister au besoin d'un avocat.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 1 an
Bord1234
Merci pour votre retour.
Il y a une déclaration à faire ? Il avait saisi son numéro fiscal lors de la création du compte, fallait il faire autre chose ?
Ont ils par conséquent la connaissance du compte Revolut ?
il y a 1 an
La déclaration se fait lors de la déclaration des revenus (annexes 3916 et 3916 bis).

Il est possible qu'ils aient connaissance de ce compte en cas de transmission par Revolut de vos informations.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 1 an
Bord1234
D'accord merci.
Je suppose q il n'y a pas moyen de savoir si Revolut a transmis ces informations....
Est ce plus compliqué pour l'huissier de saisir sur un compte Revolut plutôt q SG? Cela prend plus de temps pour mettre en place le blocage ?
Cordialement
il y a 1 an
N'étant pas huissier, je ne peux vous répondre. Vous aurez la possibilité de contester la saisie devant le juge de l'exécution. Au besoin, faites vous assister d'un avocat.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Bord1234
Merci pour votre réponse, je ne pourrai contester une saisie puisqu'il s'agit d'une dette non réglée .
Par contre ils sont obligés de laisser un minimum obligatoire pour vivre, ils prélèvent en fonction du solde à l'instant T où le blocage est lancé ? Si j'ai un prélèvement le 5 et q ils bloquent le 6 ils statuent sur l'état du compte au 6 donc si j'ai 1200€ ils saisissent 600€ par exemple et non 900€ en déduisant le prélèvement réalisé la veille de mon reste à vivre ?
il y a 1 an
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Alexia@1
Bonjour
J’ai reçu lettre des finances publiques me notifiant une saisie administrative à tiers détenteur sur mon compte revolut
Je voudrais savoir si réellement il est possible que sa passe ?
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